Amendements N° 25 à 25D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 302.800 € le plafond de la mission « Santé ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 20.000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ;

- 16.200 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ;

- 14.000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 204.600 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ;

- 15.000 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire », action 17 « Qualité, sécurité et gestion des produits de santé et du corps humain », titre 6, catégorie 64 ;

- 31.000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 01 « Niveau et qualité de l'offre de soins », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins », action 02 « Modernisation du système de soins », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 4.122.655 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -3.270.008 € sur le programme « Prévention et sécurité sanitaire » ;

- -852.647 € sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins ».