Amendements N° 19 à 19D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Emploi outre-mer
Dont titre 2
2 500
0
0
0
Conditions de vie outre-mer
0
8 567 493
TOTAUX
2 500
8 567 493
SOLDE
-8 564 993
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 35.500 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2.500 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;
- 33.000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 8.600.493 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer » destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
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