Amendements N° 29 à 29D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Sport
3 687 273
0
Jeunesse et vie associative
179 880
0
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Dont titre 2
0
0
354 560
0
TOTAUX
3 867 153
354 560
SOLDE
3 512 593
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5.788.750 € le plafond de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 4.857.050 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
- 53.000 € sur le programme « Sport », action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Sport », action 04 « Promotion des métiers du sport », titre 6, catégorie 64 ;
- 201.100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
- 409.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse », titre 6, catégorie 64 ;
- 264.100 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 03 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.500 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 05 « Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 250.000 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64.
3) une majoration de crédits de 100.000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64.
4) une minoration des crédits de 2.626.157 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -1.474.777 € sur le programme « Sport » ;
- -796.820 € sur le programme « Jeunesse et vie associative » ;
- -354.560 € sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.