Amendements N° 26 à 26D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Police nationale
Dont titre 2
0
0
6 891 640
0
Gendarmerie nationale
Dont titre 2
0
0
8 774 058
0
TOTAUX
0
15 665 698
SOLDE
-15 665 698
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 46.500 € le plafond de la mission « Sécurité ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2.000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté », titre 6, catégorie 64 ;
- 30.000 € sur le programme « Police nationale », action 02 « Sécurité et paix publiques », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64 ;
- 4.000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 15.712.198 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- -6.934.140 € sur le programme « Police nationale » ;
- -8.778.058 € sur le programme « Gendarmerie nationale ».
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