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Amendements N° 26 à 26D (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Police nationale

Dont titre 2

0

0

6 891 640

0

Gendarmerie nationale

Dont titre 2

0

0

8 774 058

0

TOTAUX

0

15 665 698

SOLDE

-15 665 698

Exposé Sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 46.500 € le plafond de la mission « Sécurité ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2.000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté », titre 6, catégorie 64 ;

- 30.000 € sur le programme « Police nationale », action 02 « Sécurité et paix publiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 15.712.198 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :

- -6.934.140 € sur le programme « Police nationale » ;

- -8.778.058 € sur le programme « Gendarmerie nationale ».

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