Amendements N° 27 à 27D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Intervention des services opérationnels
Dont titre 2
0
0
765 116
0
Coordination des moyens de secours
Dont titre 2
0
0
869 210
0
TOTAUX
0
1 634 326
SOLDE
-1 634 326
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 173.200 € le plafond de la mission « Sécurité civile ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 1.807.526 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -765.116 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -1.042.410 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».
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