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Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° Toutefois, lorsque leurs investissements locatifs portent sur des résidences pour étudiants, pour personnes âgées dépendantes ou des résidences de tourisme sises dans une zone de revitalisation rurale, sont aussi considérées comme loueurs en meublés professionnels les personnes inscrites en ce...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le décile le plus défavorisé », les mots : « les deux déciles les plus défavorisés ». Exposé sommaire : Le VI de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'une « une éco-redevance pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 29 817 200 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 77 200 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail Dont titre 2 0 0 786 073 0 Conception,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 5 003 576 0 Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 0 0 2 815 585 0 Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 0 0 814 051 0 TOTAUX ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 715 070 0 Forêt 0 2 067 287 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 0 0 2 020 982 0 Conduite et pilotage des politiques de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Administration territoriale Dont titre 2 0 0 3 225 392 0 Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 0 0 99 128 0 Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 0 0 2 127 453 0 Conduite et pilo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 125 239 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 0 0 55 746 679 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 7 082 853 Solidarité à l'égard des pays en développement Dont titre 2 0 0 6 875 543 0 Développement solidaire et migrations 0 163 880 TOTAUX 0 14 122 276 SOLDE -14 122 276 Ex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 300 000 0 0 0 Conseil économique, social et environnemental Dont titre 2 0 0 0 0 Cour des comptes et autres juridictions financières Dont titre 2 300 000 0 0...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines Dont titre 2 0 0 5 397 666 0 Création Dont titre 2 814 500 0 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont titre 2 1 726 914 0 0 0 TOTAUX 2 541 414 5 397 666 SOLDE -2 856 252 Exposé so...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 0 0 0 0 Préparation et emploi des forces Dont titre 2 0 0 10 000 000 0 Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 0 0 9 999 000 0 Équipement des ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 30 624 660 Sécurité et circulation routières 0 410 705 Sécurité et affaires maritimes 0 898 170 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 1 992 810 Information géo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et de l'emploi Dont titre 2 1 252 600 0 0 0 Tourisme 75 424 0 Statistiques et études économiques Dont titre 2 0 0 370 699 0 Stratégie économique et fiscale Dont titre 2 0 0 1 163 217 0 TOTA...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 100 000 000 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Épargne 0 0 Majoration de rentes 0 0 TOTAUX 0 100 000 000 SOLDE -100 000 000 Exposé sommair...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - L'article 1649 quater E est ainsi modifié : 1° Compléter le premier alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités d'assistance et de contrôle des centres de gestion agréés par l'administration fiscale sont précisées dans la convention visée à l'article 371 C de l'annexe II au p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont titre 2 0 0 341 613 0 Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 0 0 11 140 912 0 Vie de l'élève Dont titre 2 0 0 3 729 611 0 Enseignement privé du premier ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local Dont titre 2 0 0 17 008 233 0 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus 0 199 364 Stratégie des finances publique...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile Dont titre 2 0 0 0 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 3 191 908 TOTAUX 0 3 191 908 SOLDE -3 191 908 Exposé sommaire : Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majora...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire Dont titre 2 0 0 5 750 306 0 Administration pénitentiaire Dont titre 2 0 0 5 755 861 0 Protection judiciaire de la jeunesse Dont titre 2 0 0 2 472 462 0 Accès au droit et à la justice 0 2 130 480 Cond...

I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Presse 23 130 014 0 Soutien à l'expression radiophonique locale 24 800 0 Contribution au financement de l'audiovisuel public 0 0 Audiovisuel extérieur de la France 0 0 TOTAUX 23 154 814 0 SOLDE 23 154 814 II. - Modifier ainsi les crédits de paie...