Amendements N° 10 à 10D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Environnement et prospective de la politique de défense
Dont titre 2
0
0
0
0
Préparation et emploi des forces
Dont titre 2
0
0
10 000 000
0
Soutien de la politique de la défense
Dont titre 2
0
0
9 999 000
0
Équipement des forces
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
0
19 999 000
SOLDE
-19 999 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.000 € le plafond de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Accompagnement de la politique des ressources humaines », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 20.000.000 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- -10.000.000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;
- -10.000.000 € sur le programme du programme « Soutien de la politique de la défense ».
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