Amendements N° 15 à 15D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local
Dont titre 2
0
0
17 008 233
0
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus
0
199 364
Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État
Dont titre 2
0
0
2 462 749
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
Dont titre 2
0
0
5 684 197
0
Facilitation et sécurisation des échanges
Dont titre 2
0
0
6 035 713
0
Fonction publique
Dont titre 2
0
0
2 606 391
0
Entretien des bâtiments de l'État
0
0
TOTAUX
0
33 996 647
SOLDE
-33 996 647
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 15.000 € le plafond de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière », action 02 « Expertise, audit, évaluation et contrôle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 34.011.647 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -17.008.233 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;
- -199.364 € sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local : expérimentations Chorus » ;
- -2.462.749 € sur le programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » ;
- -5.699.197 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » ;
- -6.035.713 € sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;
- -2.606.391 € sur le programme « Fonction publique ».
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