Amendements N° 11 à 11D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 478.380 € le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 2.000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 11 « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 13 « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres », titre 6, catégorie 64 ;

- 1.500 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;

- 51.800 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 01 « Urbanisme, aménagement et sites - planification », titre 6, catégorie 64 ;

- 185.080 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Prévention des risques », action 09 « Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.000 € sur le programme « Énergie et matières premières », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;

- 7.000 € sur le programme « Énergie et matières premières », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 44.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;

- 172.000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire », action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 45.315.210 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -30.631.660 € sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;

- -410.705 € sur le programme « Sécurité et circulation routières » ;

- -899.670 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes » ;

- -2.229.690 € sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » ;

- -1.345.721 € sur le programme « Prévention des risques » ;

- -6.157.407 € sur le programme « Énergie et matières premières » ;

- -3.640.357 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ».