Amendements N° 13 à 13D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs)
0
100 000 000
Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs)
0
0
Épargne
0
0
Majoration de rentes
0
0
TOTAUX
0
100 000 000
SOLDE
-100 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de minorer de 100.000.000 € le programme « Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) » afin de gager certaines des ouvertures de crédits opérées lors de cette seconde délibération.
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