Amendements N° 16 à 16D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Immigration et asile
Dont titre 2
0
0
0
0
Intégration et accès à la nationalité française
0
3 191 908
TOTAUX
0
3 191 908
SOLDE
-3 191 908
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 4.500 € le plafond de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 12 « Autres actions d'intégration des étrangers en situation régulière », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 3.196.408 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française » destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
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