Amendements N° 3 à 3D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 780.570 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 79.300 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés », titre 6, catégorie 64 ;

- 52.000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », titre 6, catégorie 64 ;

- 549.500 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 15 « Moyens de mise enoeuvre des politiques publiques et gestion des interventions », titre 6, catégorie 64 ;

- 32.270 € sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Forêt », action 03 « Amélioration de la gestion des forêts », titre 6, catégorie 64 ;

- 8.000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 01 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires », titre 6, catégorie 64 ;

- 41.500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;

- 14.000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 5.209.505 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -2.069.287 € sur le programme « Forêt » ;

- -2.084.482 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- -1.055.736 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».