Amendements N° 8 à 8D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 6.436.830 € le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 807.500 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.500 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;

- 213.000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

- 95.000 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;

- 625.500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

- 35.500 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

- 147.500 € sur le programme « Création », action 03 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture », titre 6, catégorie 64 ;

- 6.000 € sur le programme « Création », action 04 « Économie des professions et des industries culturelles », titre 6, catégorie 64 ;

- 21.500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 34.100 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 4.380.730 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64 ;

- 68.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de crédits de 300.000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 04 « Actions en faveur de l'accès à la culture », titre 6, catégorie 64.

3) une minoration des crédits de 9.593.082 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -6.515.666 € sur le programme « Patrimoines » ;

- -3.077.416 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».