Amendements N° 14 à 14D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.271.400 € le plafond de la mission « Enseignement scolaire ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 51.200 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 01 « Enseignement pré-élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 30.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 04 « Formation des personnels enseignants », titre 6, catégorie 64 ;

- 35.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 02 « Enseignement général et technologique en lycée », titre 6, catégorie 64 ;

- 8.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 06 « Besoins éducatifs particuliers », titre 6, catégorie 64 ;

- 1.000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 07 « Aide à l'insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 145.500 € sur le programme « Vie de l'élève », action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 03 « Accompagnement des élèves handicapés », titre 6, catégorie 64 ;

- 11.000 € sur le programme « Vie de l'élève », action 04 « Action sociale », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 16.500 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 08 « Actions sociales en faveur des élèves », titre 6, catégorie 64 ;

- 363.400 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ;

- 185.400 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise enoeuvre des politiques éducatives et de recherche », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 05 « Action internationale », titre 6, catégorie 64 ;

- 23.400 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 06 « Politique des ressources humaines », titre 6, catégorie 64 ;

- 350.000 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », action 08 « Logistique, système d'information, immobilier », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 01 « Mise enoeuvre des enseignements dans les établissements publics », titre 6, catégorie 64 ;

- 2.000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 02 « Mise enoeuvre des enseignements dans les établissements privés », titre 6, catégorie 64 ;

- 21.000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 03 « Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) », titre 6, catégorie 64 ;

- 3.000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 05 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 27.415.254 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -427.813 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- -11.186.912 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- -3.891.111 € sur le programme « Vie de l'élève » ;

- -4.952.260 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- -5.018.730 € sur le programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- -1.938.428 € sur le programme « Enseignement technique agricole ».