Amendements N° 1 à 1D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Accès et retour à l'emploi
0
29 817 200
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
77 200 000
0
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Dont titre 2
0
0
786 073
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
Dont titre 2
0
0
1 891 490
0
TOTAUX
77 200 000
32 494 763
SOLDE
44 705 237
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 382.800 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 42.000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 01 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi », titre 6, catégorie 64 ;
- 140.800 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi », action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail », titre 6, catégorie 64 ;
- 200.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de crédits de 93.000.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » afin de tirer les conséquences en crédits du vote de l'amendement II-296 supprimant l'article 81.
La majoration de crédits porte sur l'action 03 « Développement de l'emploi », titre 6, catégorie 61.
3) une majoration de crédits de 14.000.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » afin de tirer les conséquences en crédits du vote de l'amendement II-653 prorogeant les contrats de transition professionnelle.
La majoration de crédits porte sur l'action 01 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi », titre 6, catégorie 61.
4) une minoration des crédits de 62.677.563 € qui constitue la contribution de la mission au financement des mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -30.000.000 € sur le programme « Accès et retour à l'emploi » ;
- -30.000.000 € sur le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- -786.073 € sur le programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
- -1.891.490 € sur le programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
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