Amendements N° 12 à 12D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 957.000 € le plafond de la mission « Économie ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 452.600 € sur le programme « Développement des entreprises et de l'emploi », action 02 « Moyens des politiques du tourisme et actions en faveur des PME, du commerce, de l'artisanat et des services et des professions libérales », titre 6, catégorie 64 ;

- 1.000 € sur le programme « Tourisme », action 01 « Promotion de l'image touristique de la France et de ses savoir-faire », titre 6, catégorie 64 ;

- 503.400 € sur le programme « Tourisme », action 02 « Économie du tourisme et développement de l'activité touristique », titre 6, catégorie 64.

2) une majoration de 800.000 € du programme « Développement des entreprises et de l'emploi » afin de tirer les conséquences de l'amendement II-428 adopté en première délibération et de donner à l'EPIC Ubifrance les moyens de financer les loyers auxquels il sera dorénavant assujetti.

La majoration de crédits porte sur l'action 07 « Développement international et compétitivité des territoires », titre 3, catégorie 32.

3) une minoration des crédits de 1.962.892 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -428.976 € sur le programme « Tourisme » ;

- -370.699 € sur le programme « Statistiques et études économiques » ;

- -1.163.217 € sur le programme « Stratégie économique et fiscale ».