Amendements N° 4 à 4D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 294.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 30.000 € sur le programme « Administration territoriale », action 04 « Pilotage territorial des politiques gouvernementales », titre 6, catégorie 64 ;

- 1.500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 01 « Financement des partis », titre 6, catégorie 64 ;

- 163.500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64 ;

- 99.000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64 ;

2) une minoration des crédits de 8.613.845 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -3.255.392 € sur le programme « Administration territoriale » ;

- -99.128 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » ;

- -2.391.453 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;

- -2.867.872 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».