Amendements N° 6 à 6D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 514.200 € le plafond de la mission « Aide publique au développement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 11.500 € sur le programme « Aide économique et financière au développement », action 01 « Aide économique et financière multilatérale », titre 6, catégorie 64 ;

- 8.400 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 01 « Animation du réseau et coordination de l'aide au développement », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 02 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays émergents et à revenu intermédiaire », titre 6, catégorie 64 ;

- 305.500 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 03 « Politiques et stratégies sectorielles bilatérales dans les pays de la ZSP et les PMA », titre 6, catégorie 64 ;

- 138.800 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement », action 06 « Aide humanitaire et alimentaire », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 14.636.476 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -7.094.353 € sur le programme « Aide économique et financière au développement »,

- -7.378.243 € sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;

- -163.880 € sur le programme « Développement solidaire et migrations ».