Amendements N° 18 à 18D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
I. - Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
23 130 014
0
Soutien à l'expression radiophonique locale
24 800
0
Contribution au financement de l'audiovisuel public
0
0
Audiovisuel extérieur de la France
0
0
TOTAUX
23 154 814
0
SOLDE
23 154 814
II. - Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Presse
18 130 014
0
Soutien à l'expression radiophonique locale
24 800
0
Contribution au financement de l'audiovisuel public
0
0
Audiovisuel extérieur de la France
0
0
TOTAUX
18 154 814
0
SOLDE
18 154 814
Exposé Sommaire :
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 24.800 € le plafond de la mission « Médias ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien à l'expression radiophonique locale », action 01 « Soutien à l'expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.
2) une majoration de 25.000.000 € en autorisations d'engagement et de 20.000.000 € en crédits de paiement du programme « Presse » afin de revenir sur l'amendement II-120 adopté en première délibération.
3) une minoration des crédits de 1.869.986 € sur le programme « Presse » destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.