Amendements N° 24 à 24D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 424.100 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 107.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;

- 76.600 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;

- 50.000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

- 100.000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.500 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;

- 5.000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 06 « Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies », titre 6, catégorie 64 ;

- 30.000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 43.132.641 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l'emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -6.544.137 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- -5.000.000 € sur le programme « Vie étudiante » ;

- -7.818.845 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- -3.173.240 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;

- -5.000.000 € sur le programme « Recherche spatiale » ;

- -1.993.081 € sur le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;

- -4.467.742 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » ;

- -5.211.841 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- -2.224.293 € sur le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;

- -822.165 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- -877.297 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».