Amendements N° 21 à 21D (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 19 novembre 2008 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 35(D)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Provision relative aux rémunérations publiques
Dont titre 2
0
0
0
0
Dépenses accidentelles et imprévisibles
46 000 000
0
TOTAUX
46 000 000
0
SOLDE
46 000 000
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de majorer de 46.000.000 € la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.