Dossiers parlementaires de Pierre Gosnat
- Logement et lutte contre l'exclusion (128 interventions)
- Modernisation de l'économie (44 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (37 interventions)
- Grand paris (27 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (24 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (23 interventions)
- Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
- Mesures urgentes pour le logement (21 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (18 interventions)
- Urbanisme commercial (17 interventions)
- Réforme des retraites (16 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (15 interventions)
- Débat sur l'applicationdu droit au logement opposable (13 interventions)
- Débat sur les dix ans de la loi sru (13 interventions)
- Archives du conseil constitutionnel archives (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (10 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (10 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (7 interventions)
- Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Ratification du traité de lisbonne (6 interventions)
- Débat sur la mobilité des patients (6 interventions)
- Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (6 interventions)
- Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (5 interventions)
- Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (4 interventions)
- Renforcement de la peine d'interdiction du territoire et répression des délinquants réitérants (4 interventions)
- La poste et les activités postales (3 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (3 interventions)
- Encadrement des prix des produits alimentaires (3 interventions)
- Logement adapté à chacun et abordable à tous (2 interventions)
- Pluralisme et indépendance des partis politiques (2 interventions)
- Contrats d'assurance vie non réclamés (2 interventions)
- Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique (2 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Dérogations au repos dominical (1 intervention)
- Article 11 de la constitution (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Restitution par la france des têtes maories à la nouvelle-zélande et gestion des collections (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (1 intervention)
- Mesures urgentes en faveur du logement (1 intervention)
- Débat et vote sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en libye (1 intervention)
- Ventes de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
