Modernisation de l'économie

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le rapporteur Charié, mes chers collègues, nous déplorons l'organisation du travail parlementaire que le Gouvernement nous a imposée. Il n'est pas acceptable de légiférer dans la précipitation, en quelques semaines et, la nuit, jusqu'à trois heures, voire cinq...

À creuser toujours davantage le sillon des inégalités au sein de notre société, ne soyez pas étonnés que des centaines de milliers de salariés soient en grève aujourd'hui et manifestent dans toutes les villes de France. Nous ne voterons pas ce projet de loi de modernisation de l'économie ou, devrais-je préciser, d'une économie ultra-libérale. ...

Mais si, malheureusement ! Je pense notamment à ceux tendant à ce que la Banque Postale ne devienne pas la « banque des pauvres ». Concernant le taux de centralisation du livret A, l'adoption de l'amendement n° 21, contre l'avis du Gouvernement, est certes un moindre mal au vu du projet initial. Il n'augure cependant rien de bon concernant l'év...

Mais je n'ai pas terminé ! Je tenais à exprimer notre profond désaccord avec l'amendement Aboud. Nous regrettons, enfin, que M. Novelli ait renvoyé à une discussion ultérieure la mise en place du cadre législatif d'une action de groupe à la française. Pour conclure, seule une augmentation générale des salaires, des retraites et des minima soc...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cet amendement propose d'insérer, après l'article L. 132-1 du code de la consommation, un article L. 132-1-1 aux termes duquel, dans les c...

Oui, mais tout le monde ne sait pas lire. 9° interdire au non-professionnel ou au consommateur le droit de demander la résolution ou la résiliation du contrat en cas de manquement grave ou répété par le professionnel à ses obligations ; 10° soumettre la résolution ou la résiliation du contrat à des conditions ou modalités plus rigoureuses pou...

Bien que ses pouvoirs aient été récemment renforcés par l'ordonnance du 1er septembre 2005, la DGCCRF mène une action de recherche insuffisante à l'encontre des pratiques illicites ou abusives dont elle a la charge, du fait notamment d'un manque d'impulsion. De ce fait, pour de nombreux professionnels, le droit de la consommation est dénué de t...

Le présent amendement, qui concerne à régler les situations de surendettement, vise à instaurer une procédure de mainlevée devant le tribunal d'instance similaire à celle qui existe pour la suspension de l'interdiction d'émettre des chèques en cas de contestation sérieuse. Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux parti...

Tout d'abord, si M. le rapporteur s'enthousiasme tant pour le remboursement de la TVA par une chaîne de grandes surfaces, peut-être devrait-il aller jusqu'à proposer sa suppression par l'État pour les produits de première nécessité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radica...

Jean-Pierre Brard a dit ce qu'il fallait sur les richesses accumulées par les grandes surfaces ! Venons-en au travail du dimanche, dont notre amendement vise à empêcher la généralisation. Ce serait une mesure néfaste, d'autant que nul n'est en mesure d'affirmer que l'ouverture des magasins le dimanche ait contribué à relancer l'économie. Le pr...

Je voudrais insister sur le fait que les dispositions, majeures, de cet article vident totalement de son contenu le principe même des conditions générales de vente. Aujourd'hui, ces conditions constituent un socle assez lâche et peu protecteur, puisqu'elles ne sont qu'une base de négociation. Mais elles ont au moins le mérite de faire en sorte...

Le complément apporté par le projet de loi au 3° de l'article L. 441-7 du code de commerce vise à permettre la rémunération des services distincts sous forme de réductions de prix portées sur la facture du fournisseur. Le présent amendement propose de le supprimer. La remontée sur facture des services distincts pose un problème juridique de co...

L'article 29 prétend permettre le déploiement du très haut débit. Toutefois, comme vient de le rappeler notre collègue du groupe socialiste, il aura un impact positif essentiellement dans les zones très denses. Or, pour un développement harmonieux et complet, ses dispositions devraient bénéficier à tous les territoires. Certes, en limitant leu...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous rassurez aucunement sur la question de savoir si tout le monde aura accès à la fibre optique. En effet, on va faire appel à des opérateurs privés et c'est donc la concurrence qui va jouer. Aussi, comment nous fera-t-on croire que tel petit coin de la Lozère que j'affectionne, non loin des gorges du Ta...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, par cet amendement, nous proposons la suppression de cet article qui vise au renforcement des exonérations fiscales à destination des impatriés, et à en augmenter, de surcroît, le nombre de bénéficiaires. Ces mesures seraient justifiées selon le Gouvernement par la faible attracti...

en France, l'impôt sur le revenu n'est pas progressif, mais bien dégressif. Les plus aisés sont en réalité imposés seulement à 24 %. Toujours selon ce rapport, certains contribuables affichant un revenu fiscal de plus de 10 millions d'euros ne paient aucun impôt, et bénéficient même parfois de restitution. Où est donc la justice fiscale ? L'a...

La lecture du rapport pour avis de la commission des finances est intéressante, puisque nous y lisons, en conclusion de l'article 31 : « Le coût des modifications proposées n'est pas chiffrable en raison notamment de la difficulté à évaluer, même approximativement, les effets incitatifs des dispositions proposées. » C'est tout de même pas mal e...

Les stock options ont fait la preuve de leur perversité. C'est un système qui n'a rien apporté à notre économie nationale et n'a pas permis de juguler la fuite des cerveaux et des compétences. En revanche, cela a permis à la spéculation financière de se développer de manière considérable. Vous parlez des salariés qui touchent des stock options...

Nous assistons à un spectacle intéressant... À nouveau, le rapporteur d'une commission parlementaire s'affronte avec le Gouvernement. Ce qui ressort de tout cela quand même, c'est un flou plus ou moins artistique. Au-delà des échanges verbaux, c'est le fond qui est intéressant. On nous dit que des sommes ont été allouées aux PME via l'ISF, on ...

mais je suis d'accord avec sa démarche. Vous voyez que j'ai le souci de ne pas me contredire ! Je ferai néanmoins deux remarques. Tout d'abord, je ne crois pas les commissions des affaires économiques ou des finances doivent être saisies. Ce sont les deux assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, qui sont concernées. Ensuite, ...