Archives du conseil constitutionnel archives

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme nos collègues sénateurs communistes, nous aurions pu, avec quelques réserves, adopter votre projet de loi, s'il n'était pas passé à la moulinette franchement réactionnaire de votre majorité au Sénat. Le rapporteur vient de le rappeler, certes sans empl...

provoquant une exceptionnelle levée de boucliers. Historiens, utilisateurs et salariés des archives, tous se sont mobilisés pour exprimer leur profonde opposition à ce texte. L'AUSPAN, association des usagers du service public des Archives nationales, a lancé un appel à l'attention des parlementaires. En quelques jours, une pétition dénonçant ...

Vous avez tort ! Je lis bien L'Indépendant, moi ! (Sourires.) Pour autant, vous n'avez pas pu échapper à l'article de Vincent Duclert, professeur agrégé à l'École des hautes études en sciences sociales, publié dans Le Monde du 17 avril. Ce dernier fait part de la très vive inquiétude qui a saisi la communauté des historiens depuis l'adoption d...

Comme je l'ai indiqué en soutenant la motion d'irrecevabilité, ce texte aurait pu obtenir le soutien des députés communistes et républicains si les sénateurs de la majorité ne lui avaient pas ôté son caractère d'ouverture. Il était attendu par les historiens et, plus généralement, par les utilisateurs des archives. Or le moins que l'on puisse d...

Cet amendement vise à supprimer les trois dernières phrases de l'alinéa 12 de l'article 3. L'archive, même si on lui reconnaît trois âges, est en réalité une et indivisible. Une archive, avant d'être définitive, est courante et intermédiaire ; elle pourra donc, pendant une période donnée, être stockée, inventoriée et communiquée par une entrep...

Cet amendement de repli tend à encadrer le recours à des entreprises privées d'archivage. Dans le projet de loi, les administrations peuvent, si elles en font la déclaration, déposer tout ou partie des archives courantes et intermédiaires auprès d'entreprises privées d'archivage. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine prop...

Cet article concentre l'essentiel des dispositions négatives, et même réactionnaires, qui remettent en cause les avancées que pouvait comporter le projet de loi du Gouvernement, même si elles étaient insuffisantes. Il est en particulier redoutable, comme je l'ai évoqué en présentant l'exception d'irrecevabilité, sur l'extension des délais de co...

Monsieur le rapporteur, la série d'amendements que vous avez déposés à l'article 11 tendent à revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat, dont beaucoup restreignent l'ouverture du texte originel. La finalité de ce sous-amendement est de déterminer avec précision quels documents sont visés par les mots « portant atteinte à la sécurité d...

J'abonderai dans ce sens, car la question posée est bien celle de l'incommunicabilité des archives, qui est contraire aux recommandations du Conseil de l'Europe. Qui plus est, penser que la consultation des archives contribuera à la diffusion des armes de destruction massive me semble quelque peu déraisonnable et trop conjoncturel. Cette dispos...

L'amendement n° 60 vise à supprimer, dans la première phrase de l'alinéa 20 de l'article 11, l'adjectif « excessives », trop imprécis. Il serait sage, pour la clarté du texte, de préciser les intentions du législateur, ce qui permettrait par exemple d'éviter de devoir solliciter le juge pour distinguer quelles sont les atteintes « excessives » ...

L'amendement vise, après l'alinéa 20, à insérer l'alinéa suivant : « Le temps de réponse à une demande de dérogation ne peut excéder deux mois à compter de l'enregistrement de la demande. ». Certes, 95 % des demandes de dérogation aux régimes d'exception reçoivent une réponse favorable, cependant nous savons que les délais de réponse sont que...

Quelques mots pour conclure ce long débat. Le texte initialement présenté par le Gouvernement avait été sérieusement égratigné au Sénat. Nous pouvions donc espérer que nos débats rectifient un peu les choses. De fait, il y a eu un véritable retour en arrière sur la question des archives nationales : c'est à juste titre que les chercheurs et le...