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Article 11 de la constitution

Les interventions de Pierre Gosnat

Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 15 janvier 2008 à 9h30 — Article 11 de la constitution, Discussion générale

Vous avez perdu cinquante députés ! (M. Jean-Marie Le Guen remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

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