Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l'objet du débat qui nous est proposé sur la mobilité des patients fait écho à une directive de la Commission européenne, ainsi qu'à une résolution de notre commission des affaires européennes, adoptée voici un an. La directive « relative à l'application des droits des patients en mati...
Attention à la grippe espagnole ! (Sourires.) Je me rendrai donc à l'invitation de Mme Jiménez. Ce sera bien entendu pour moi l'occasion de lui redire que je souhaite un accord politique au conseil EPPSSCO de juin prochain. C'est à partir de cette base que nous pourrons enclencher le processus de rapprochement avec le Parlement. Il est exclu ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je veux d'abord observer que le débat auquel nous prenons part ne sera suivi d'aucun vote, ne s'appuie sur aucun texte, n'a donc aucune portée réelle. L'ordre du jour des parlementaires est régulièrement et artificiellement gonflé de discussions de ce type, dépourvues d'effet j...
Seconde réserve : le contenu de cette directive illustre parfaitement l'impasse dans laquelle se trouve l'Europe, incapable d'imposer, sur un sujet comme les discriminations, une harmonisation vers le haut. En effet, l'idée d'une directive d'harmonisation maximale a vite été abandonnée, laissant place à un consensus mou et à des décisions a min...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi instituant un service minimum dans les transports a été votée en août 2007, en pleine trêve estivale. Xavier Bertrand nous présentait cette réforme comme une mesure de « justice sociale », de « renforcement du service public » et « d'encouragement au dialogue social ...
Le débat d'aujourd'hui est un prétexte, à quelques semaines des régionales, pour enfoncer le clou. Le rapport d'Hervé Mariton préconise de pénaliser davantage les arrêts de travail de courte durée, d'interdire les nouveaux préavis pour des motifs de même objet, et d'imposer un préavis de soixante-douze heures pour les salariés désireux de réint...
