Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi, nous pouvons en partager l'esprit puisqu'il tend à lutter contre la contrefaçon, cette organisation parallèle de la production et du commerce qui conduit, en définitive, à nier l'inventivité et le travail des hommes. Bien entendu, nous considérons qu'il...
