Réforme des collectivités territoriales

Peut-être trouverez-vous cela singulier, mais nous n'entendons pas discuter du tableau qui nous est soumis par le Gouvernement, tant il témoigne, sur le plan politique, de la complexité comme de l'absurdité de sa démarche. Il suffit de lire cet amendement et son exposé sommaire pour comprendre que l'on est devant une usine à gaz. Plusieurs l'on...

S'agissant de la réduction du nombre de conseillers, elle est réelle par rapport au nombre actuel de conseillers généraux et de conseillers régionaux,

à ceci près qu'elle n'est pas placée au bon endroit : vous gonflez l'échelon régional au détriment de l'échelon départemental, non seulement en termes de nombre, mais eu égard au rôle que peuvent et doivent jouer les conseillers généraux. Ils vont peut à peut s'effacer et se retrouver cantonnés dans des rôles subalternes. Nous assisterons à un...

Cet amendement est préoccupant. Pour commencer, il confirme le fait que votre projet de loi relève du pur bricolage, ce qui ne l'empêche pas pour autant d'être extrêmement dangereuse.

Vous êtes dans le bricolage permanent. Voilà que vous affirmez en dérogeant aux dispositions du code électoral que vous allez régler le problème de la parité hommes femmes dans les instances politiques par le jeu d'une suppléance. C'est ridicule ! La question de la parité est autrement plus sérieuse et mérite que l'on y réfléchisse autreme...

que ce soit dans les conseils régionaux ou les conseils municipaux. Sans la proportionnelle, il n'y aura jamais de parité !

Monsieur le secrétaire d'État, vos savez fort bien que ce n'est pas de cette façon que nous battrons le Front national. Nous y parviendrons si le Président Sarkozy arrête de labourer sur son terrain, et pas autrement !

Ou lorsque vous cesserez, par exemple, de lancer des débats comme celui sur l'identité nationale et tout ce baratin. C'est vous qui divisez la nation !

Votre projet de loi vise à réduire les dépenses et à diminuer de moitié le nombre de conseillers départementaux et régionaux. Mais vous avez trouvé des suppléants en fait, de véritables supplétifs. Un de nos ministres, originaire d'Auvergne,

a trouvé le système : le suppléant, dit-il, aura un rôle important afin d'alléger les obligations du conseiller territorial, notamment sa participation aux nombreuses instances départementales et régionales : il sera même défrayé de ses frais, mais il ne bénéficiera pas lui-même d'une indemnité permanente. La place des femmes, que vous prétend...

Je réponds aux propos de Françoise de Panafieu sur le scrutin proportionnel et la proximité de l'élu par rapport à son territoire et à ses électeurs. Le meilleur exemple est le maire : que je sache, il est élu sur des listes à la proportionnelle et c'est l'élu de proximité par excellence, de même que le conseiller municipal. Il n'y a donc pas a...

Je vous invite donc, monsieur le secrétaire d'État, à pour le moins modifier cette expression. Je veux bien vous aider Ne parlez pas du sexe fort et du sexe faible ! Trouvez un autre terme, sinon vous allez vous faire rentrer dedans ! (Sourires.) Vous présentez cet amendement en parlant de « sexe opposé » avec, dites-vous, l'objectif de faire ...

est masculin, donc du sexe fort, et son suppléant, du sexe faible ! Franchement, vous pourriez faire des progrès !

Il s'agit, par cet amendement, d'étendre à toutes les communes de plus de 3 500 habitants, mais aussi à tous les EPCI et syndicats mixtes comprenant au moins une commune, l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux. Ces commissions sont des instances de concertation associant les élus et citoyens usagers des s...

Cet amendement vise à permettre l'implication de l'ensemble des membres des conseils municipaux dans les travaux des structures intercommunales, et en particulier à renforcer le rôle du conseil municipal dans l'élaboration du budget de l'établissement public de coopération intercommunale. Plus précisément, nous proposons que le projet de budge...

Je comprends bien, mais vous faites état d'un rapport a posteriori. Ici, il s'agirait d'appeler les conseils municipaux à se prononcer préalablement sur les budgets d'EPCI. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.) (L'amendement n° 307 n'est pas adopté.)

Il s'agit, en modifiant le premier alinéa de l'article L. 5211-49-1 du code général des collectivités territoriales, d'obliger les organes délibérants des EPCI à créer des comités consultatifs sur toute affaire d'intérêt intercommunal relevant de leurs compétences. Cela rejoint l'un des amendements précédents. Aux termes du même article, ces c...

Attendez, laissez-moi finir ! Le même article du code des collectivités territoriales dispose que : « Les comités peuvent être consultés par le président sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité en rapport avec l'objet pour lequel ils ont été institués et ils peuvent transmettre au président tou...

Sur le modèle de la proposition que nous avons défendue avec l'amendement n° 309, s'agissant des commissions consultatives des services publics locaux, nous proposons ici de diversifier la composition des comités consultatifs en rendant obligatoire la consultation des personnels concernés. Cette proposition correspond à un impératif démocratiq...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 65 et 339, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5 A est adopté.)