Réforme des collectivités territoriales

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 66 et 340, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 5 B est adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 311 et 333, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Les députés communistes, républicains et du parti de gauche sont défavorables à l'article 5 et à la création du statut des métropoles dans la conception qu'en a la majorité. La France a une particularité : son réseau de 36 000 communes, qui permet un maillage exceptionnel du territoire. C'est l'héritage de l'histoire de notre pays. Promoteur ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7, qui a trait aux conditions de création des métropoles. Les départements et régions concernés peuvent se prononcer sur la création d'une métropole, mais simplement pour avis, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir de décision sur la création d'un établissement public susceptible de se superposer à leu...

Cet amendement vise à supprimer la fin de l'alinéa 7, qui prévoit de se passer de l'accord de certaines communes dans le cadre de la création d'un EPCI. En effet, les communes membres d'une communauté de communes éligible à la DGF bonifiée n'ont pas la possibilité de s'opposer à leur inclusion dans l'EPCI, ce qui est contraire au principe de li...

Chaque fois que nous présentons des amendements visant à ce que les collectivités se prononcent obligatoirement, l'avis est toujours défavorable. C'est bien le signe que ce projet est dangereux. Étant donné les compétences transférées aux futures métropoles, il importe de permettre que les communes appelées à être intégrées à cette nouvelle en...

Le caractère obligatoire des transferts de compétences des communes, départements et régions vers les futures métropoles posent de multiples problèmes. Quelles voies de recours auront les communes ? Comment pourront-elles récupérer les compétences dont on les aura privées, si elles estiment que la gestion par la métropole est moins efficace que...

Aurai-je la même chance ? J'en doute Cet amendement tend à rédiger l'alinéa 39 de façon à ce que la définition d'un intérêt communautaire ou métropolitain, ouvrant la possibilité de transferts automatiques de compétences des communes vers les métropoles, soit établie de façon démocratique à la majorité qualifiée. Ainsi, la métropole ne pourra...

Il est également défendu. (Les amendements nos 108 et 316, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 321, 322, 323 et 324, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, le débat sur la création des métropoles est très largement dépendant de l'intégration fiscale des collectivités qui vont y participer. La majorité est partisane d'une intégration forte, réduisant la part des ressources des communes à la portion congrue d'une dotation globale de fonctionnement de plus en plus squelettique. ...

Depuis plusieurs jours, nous entendons différents ministres annoncer un échec total du mouvement social prévu pour aujourd'hui.

Notre groupe soutient l'amendement de nos collègues socialistes. Je souhaite simplement savoir si le pôle métropolitain auquel il fait référence équivaut à la métropole que l'on va retrouver à l'article 5, ou s'il s'agit d'une notion plus générale de pôle économique. Puisque vous nous confirmez qu'il ne s'agit pas de la métropole au sens de l...

qu'elle n'a pas le droit d'évoluer. Au moment où nous discutons de la réforme des collectivités territoriales, notamment des modes de scrutin, il est tout à fait naturel d'aborder cette question. Nous présenterons d'ailleurs un amendement allant dans le même sens, mais à partir du mode de scrutin : nous proposons en effet le scrutin proportio...

Nous arrivons au terme de cette discussion générale et puisque je suis l'un des derniers orateurs, je ne reviendrai pas sur les principales critiques que l'opposition a eu raison de formuler contre ce texte. Je souhaite concentrer mon intervention sur les impacts concrets de ces attaques contre les collectivités territoriales, appliqués à un é...

Je ne vois pas comment nous pourrons continuer à travailler dans le cadre d'une véritable politique de la ville.

C'est pour lutter contre cet écueil que les députés communistes et républicains et du parti de gauche proposent une série d'amendements à l'article 35 visant à réintroduire dans le champ des compétences partagées le logement, les transports, l'environnement, le traitement des déchets, de l'eau, etc. Le Val-de-Marne, et plus généralement l'ense...