Projet de loi de finances pour 2009

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, comme c'est le cas pour bien d'autres missions, ce projet de budget relatif aux relations avec les collectivités territoriales ne s'appliquera assurément pas, compte tenu de la péremption des hypothèses sur lesquelles il se fonde. La crise du capitalisme est passée par là c'est le c...

Je veux bien admettre la bonne volonté de Mme la ministre de l'intérieur. Pour autant, je ne perds pas de vue que la réforme avait été engagée dans des conditions déplorables, ce qui avait conduit un grand nombre de maires, toutes tendances politiques confondues, à réagir immédiatement je rappelle qu'une réunion s'est tenue à la Maison de la ...

Nous pourrions nous réjouir de cette démonstration que le Gouvernement n'est pas autiste. Pour autant, nous n'oublions pas que derrière cet accord se profile la volonté du Gouvernement de remettre en cause fondamentalement la DSU, y compris à partir des critères qui conduisent à réduire la DSU. Ainsi, dans ma ville, qui compte 58 000 habitants...

Je suis cependant d'accord avec cette mise en alerte parce que c'est la DSU qui est attaquée. Nous reparlerons de l'ANRU tout à l'heure, lorsque nous examinerons le budget de la ville et du logement. Nous évoquerons ces 850 millions qui disparaissent. À un moment donné, il faudra bien faire le compte de tout ce qui, dans le budget, remet en cau...

En tout état de cause, vous allez fragiliser encore la politique sociale qui devrait être celle de la nation. Voilà pourquoi le groupe GDR soutient l'amendement n°341 de notre collègue Jean-Pierre Brard. (L'amendement n° 341 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, mes chers collègues, dans quelques semaines nous débattrons du projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ». La formule est belle mais nous aurions pu espérer que la loi de finances pour 2009 tienne compte de cette apparente détermination. Nous aurions attendu que le Gouvernement donne ...

Le rapporteur s'est borné à invoquer nos contraintes budgétaires. Certes, nous débattons du budget, mais nous ne saurions nous contenter de cette seule réponse. Revenons aux fondamentaux : la première action de ce gouvernement a consisté à donner 15 milliards aux plus riches. Vous avez su alors trouver l'argent nécessaire. Le ministre vient de...

Ce n'est pas suffisant, monsieur le rapporteur. Si nous devons engager des réformes, il faut au préalable pouvoir en discuter. On ne va pas rejeter d'un revers de main des dispositifs qu'on a justifiés, à l'époque, avec les arguments exactement contraires à ceux que vous venez de développer. C'est vrai pour l'ANRU, pour l'ANAH, et pour tout le...

Le groupe GDR ne votera pas cet amendement qui avalise l'externalisation d'une politique d'État. Les parlementaires ne peuvent se contenter d'un rapport, concernant des décisions prises en d'autres lieux. On peut d'autant moins accepter ce dessaisissement du Parlement que nous discutons de ce transfert vers l'ANRU sans en avoir été informés au ...

Je ne veux pas faire figure d'oiseau de mauvais augure, madame la ministre, mais l'augmentation des crédits que vous venez d'annoncer est contestée par de nombreuses associations. En outre, vous avez confirmé la suppression de 900 postes relevant de votre ministère. Pourtant, vous déclariez le 29 juin dernier qu'il n'y aurait aucune suppression...

C'est la première fois depuis quinze ans qu'est perpétrée une telle attaque contre la recherche. Ces 900 suppressions de postes concerneront pour moitié les organismes de recherche et pour moitié les universités sans que le nombre d'enseignants chercheurs diminue officiellement et seront réparties ainsi : 296 suppressions au CNRS, 86 à l'IN...

Je prends acte de votre réponse, tout en doutant que les enseignants chercheurs approuvent ce processus. J'en viens aux bâtiments universitaires. En décembre 2007, M. Sarkozy annonçait le déblocage de 5 milliards d'euros pour la rénovation et la construction de bâtiments sur les campus universitaires. Quelques jours plus tard, vous déclariez q...