Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
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Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, M. Moscovici a parlé de symboles ; il peut être utile d'en prendre quelques-uns. L'histoire de France a des dates symboliques : ainsi, celle du 4 août, la fameuse nuit du 4 août, symbolise la fin des inégalités. Qu'en sera-t-il de ces journées, notamment de celle que nous vivons aujourd'hui ? Qu...
En effet, cher collègue ! (Sourires.) Les députés et sénateurs communistes ont rappelé au congrès du Parlement que, seul, le peuple peut revenir sur les décisions qu'il a prises, en l'occurrence par voie référendaire. Je regrette pour ma part, comme l'ensemble de mes collègues communistes et républicains, qu'une partie de nos collègues social...
Décidément, vous ne dites pas que des bêtises ! (Sourires.) Dès lors, le dépôt, par le groupe socialiste, d'une motion référendaire est peu sincère
Pour autant, nous la voterons non pour cautionner cette démarche mais parce qu'il ne faut laisser passer aucune occasion de défendre la nécessité d'une consultation populaire sur le traité de Lisbonne. Vous nous demandez de nous prononcer sur un traité prétendument simplifié. Or il compte plus de 250 pages et empile les amendements aux tra...
En effet. Le traité de Lisbonne ne modifie en rien son prédécesseur, comme le souligne M. Valéry Giscard d'Estaing ou comme cela se dit dans différents pays, notamment en Espagne. Le Conseil constitutionnel admettait même, le 20 décembre 2007, que le traité de Lisbonne n'ajoute ni ne retire aucune des compétences prévues par le traité constitut...
la messe est dite ! Le traité de Lisbonne n'est qu'un copié-collé du traité que les Français ont rejeté en 2005 ! Le Premier ministre déclarait avant-hier que ce texte est un compromis, un acte de réconciliation entre partisans et opposants du traité constitutionnel. L'affirmation est osée au regard du petit nombre d'Européens qui a été consu...
