Mesures urgentes pour le logement

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, chers collègues, je veux d'abord dire à nos collègues de l'UMP le plaisir que nous avons à les voir aussi nombreux dans l'hémicycle pour exprimer leur position sur la proposition de loi présentée par les députés de la Gauche démocrate et républicaine. Je...

Chers collègues de l'UMP, les députés d'opposition jouent le jeu de l'initiative parlementaire. Même s'ils ne se font guère d'illusion quant au sort réservé à leurs propositions, ils tiennent à soumettre à la représentation nationale un ensemble de mesures destinées à ouvrir le débat politique. Malheureusement, votre absence en séance et l'util...

Après le Grand Paris, la réforme des collectivités et la loi Hôpital, l'autoritarisme gouvernemental revient encore une fois en force. Parce que nous y sommes fermement opposés, nous proposons de rendre les CUS facultatifs. Pour toutes ces raisons, les députés communistes, républicains et du Parti de gauche appellent à voter le texte. (Applaud...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, mes chers collègues, la politique du logement est-elle une priorité en France ? Cette question mérite d'être posée au regard de la situation subie par de nombreuses communes et des difficultés rencontrées par les ménages. Il est évident que l'offre n'est pas à la hauteur ...

ont des effets contraires à l'instauration d'une mixité sociale durable et bien établie au sein du parc social de logements. Notre proposition consiste d'une part à relever de 10,3 % les plafonds de ressources pour l'attribution du logement social, ce qui serait un juste retour des choses ; d'autre part à limiter à 20 % des revenus de l'ensem...

Il y a d'ailleurs longtemps que cette contribution est indûment appelée « 1 % ». En effet, le prélèvement opéré sur les salaires bruts n'est plus que de 0,45 %, ce qui a fait perdre d'importantes disponibilités qui auraient pu aider les salariés à se loger. Notre but est donc de rétablir un véritable « 1 % », en accord avec les syndicats, et d...

Il est indispensable que les élus et les représentants des salariés disposent de plus de pouvoirs. Telles sont, mes chers collègues, les mesures que nous vous proposons d'adopter. Elles se veulent pratiques et d'application immédiate, au bénéfice du logement social, un secteur qui souffre d'une cruelle absence de volonté des pouvoirs publics. ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que nos propositions ne sont pas de nature à résoudre la crise du logement. Mais nos neuf articles sont bien évidemment contraints par quelques obligations, notamment celle de la recevabilité au titre de l'article 40.

Nous n'avons pas pu formuler de propositions plus ambitieuses car, si nous engagions un seul euro, notre texte serait irrecevable. C'est tout de même un paradoxe alors que la véritable question qui se pose aujourd'hui, c'est celle des drames humains qui résultent de la crise du logement. Des centaines de milliers de gens vivent dans la douleur ...

parce que cela fait tout de même longtemps que vous êtes au gouvernement, et la crise ne s'est absolument pas calmée. En effet, même s'il y a plus de constructions, desquelles s'agit-il ? Le véritable logement social représente aujourd'hui à peine 13 % des constructions,

et ce faible pourcentage affecte évidemment les populations les plus démunies. Tout le reste est constitué par l'accession à la propriété, les mesures fiscales, les PLS, etc. Vous citez pour 2010 des chiffres en légère augmentation, mais prenez ceux de l'année qui s'achève : moins 700 millions pour l'aide à la pierre. Cela pose un problème, e...

Je ne suis pas par principe contre l'accession à la propriété je suis d'ailleurs maire d'une ville où 1 000 des 2 000 logements que nous avons construits en huit ans sont en accession à la propriété , mais j'estime que les logements sociaux, qui ont bénéficié de l'aide publique, doivent rester dans le domaine public, dans le parc social. Si ...

En ce qui concerne les conventions d'utilité sociale, l'État se désengage totalement. Vous imposez aux organismes HLM de signer des conventions dans lesquelles vous ne mettez pas un centime !

Attendez ! Les organismes HLM ne pourront bénéficier des aides à la pierre ou des déductions fiscales que s'ils signent les CUS. Vous les obligez à se mettre à la disposition de l'État.

Sans doute, mais une loi qui les met complètement sous tutelle. Bref, je pense que votre politique n'apporte strictement aucune réponse à la crise du logement. Bien au contraire, elle ne fait que l'aggraver. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, le secrétaire d'État s'est permis à tout moment de couper la parole à notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, ce qui me paraît assez scandaleux.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne faisons pas, aujourd'hui, le même constat, ce qui, de votre part, doit être volontaire. Vous ne voyez pas que la crise du logement s'aggrave

qu'il est de plus en plus difficile de se loger, que les gens vivent de vrais drames. Je vous ai entendu dire l'autre jour, en commission élargie, qu'on ne pouvait peut-être pas appliquer le DALO, mais que cela fonctionnait dans 90 % des départements.

Reste que le DALO a été fait précisément pour les zones tendues, celles où l'on constate une surchauffe, où les gens n'arrivent pas à se loger. Tout cela vient de ce que votre politique abandonne le logement social.

Vous avez parlé de la surcharge foncière. Aujourd'hui, il est quasiment impossible de construire des logements sociaux dans des régions telles que l'Île-de-France ou dans des secteurs à forte densité urbaine. Vous dites que nous travestissons les chiffres : ce sont ceux que vous donnez qui sont faux. Ainsi, depuis des années, nous vous demandon...