Les amendements de Pierre Gosnat pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les contrats d'assurance sur la vie représentent le premier placement des Français. Plus de 22 millions de contrats ont d'ores et déjà été signés pour un montant global de 1 100 milliards d'euros. La loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture fait écho au pro...
La consultation par les organismes assureurs du répertoire national d'identification des personnes physiques établi par l'INSEE facilitera grandement la démarche. Toutefois, il reste regrettable que la fréquence de ces consultations ne soit pas fixée par le texte. Je tenais aussi à m'associer à la critique émise en commission par mon collègue s...
