Dossiers parlementaires de Michel Diefenbacher
- Projet de loi de finances pour 2012 (57 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2010 (37 interventions)
- Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique (34 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (23 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (20 interventions)
- Développement économique des outre-mer (19 interventions)
- Gendarmerie nationale (18 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (18 interventions)
- République décente (16 interventions)
- Transparence financière de la vie politique (16 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (16 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (16 interventions)
- Statut général des fonctionnaires de polynésie française (15 interventions)
- La poste et les activités postales (13 interventions)
- Contrats de partenariat (12 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (12 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (12 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (9 interventions)
- Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (8 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (7 interventions)
- Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe (7 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (7 interventions)
- Débat sur les partenariats public - privé (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Bioéthique (6 interventions)
- Renforcement de la compétitivité de l'agriculture française (6 interventions)
- Protection des consommateurs (6 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (5 interventions)
- Libertés et responsabilités des universités (5 interventions)
- Lutte contre la récidive (5 interventions)
- Attentat de marrakech (5 interventions)
- Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (4 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Contrôle des armes à feu (4 interventions)
- Simplifier le vote par procuration (4 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la consultation des électeurs de guyane et de la martinique et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
- Lutte contre le décrochage scolaire (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Ratification de l'ordonnance du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers (1 intervention)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Débat sur les services départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Pour une république décente (1 intervention)
- Département de mayotte (1 intervention)
- Garde à vue (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Débat sur la mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 (1 intervention)
- Débat sur la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (1 intervention)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Fonctionnement des institutions de la polynésie française (1 intervention)
- Débat sur les conclusions du sommet européen du 26 octobre et du g20 des 3 et 4 novembre 2011 (1 intervention)
- Débat sur les performances des politiques sociales en europe (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen (1 intervention)
