Ouverture du mariage aux couples de même sexe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pendant longtemps, les homosexuels ont été victimes de traitements discriminatoires, mais, au cours des dernières décennies, la société a beaucoup évolué. Le droit a suivi, passant de l'interdiction à la tolérance, puis à la légalisation, enfin à la convergence des régimes juridi...

Qui peut être sûr de la réponse ? Qui peut affirmer que la liberté des parents, si respectable soit-elle, pèse plus que l'intérêt de l'enfant ? Et pour ceux qui mettent la liberté au-dessus de tout, qu'y a-t-il de plus libre que l'union libre, que, du reste, personne ne conteste ? Deuxième argument, l'égalité. Tous les êtres humains sont égaux...

Troisième argument, les précédents. On nous fait observer que, sur quarante-sept États parties à la convention des droits de l'homme, sept ont d'ores et déjà reconnu le mariage homosexuel. On nous invite à faire de même pour ne pas être à la traîne. Ce serait oublier deux vérités. La première, c'est que le rôle d'un pays, ce n'est pas de faire...

c'est d'affirmer des convictions. Notre collègue Noël Mamère nous a fait observer qu'aucun des sept pays qui ont reconnu le mariage homosexuel n'avait constaté le moindre bouleversement de sa société. C'est vrai aujourd'hui, mais qu'en sera-t-il au bout de plusieurs générations ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le premier pa...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pendant longtemps, et jusqu'à une période très récente, les personnes homosexuelles ont fait l'objet, notamment dans nos sociétés européennes, de traitements discriminatoires : marginalité sociale, opprobre moral, répression pénale. De telles situations sont inadmissibles...

il a dit que les sentiments partagés par deux personnes, un homme et une femme ou deux personnes du même sexe, dès lors qu'ils sont sincères et désintéressés, sont toujours éminemment respectables, et qu'il en va ainsi de l'amour comme de tous les autres sentiments. Il n'est donc plus question, je le répète, de stigmatiser qui que ce soit.

Il s'agit à présent de savoir c'est le coeur de notre débat si la convergence des régimes juridiques doit être totale, si l'union entre deux personnes de même sexe doit relever des mêmes règles que le mariage d'un homme et d'une femme. Répondre à cette question, c'est d'abord donner son analyse du mariage. Celui-ci est une institution, et d...

J'ai trouvé extrêmement intéressant le rapport établi au nom de la commission des lois parce qu'il me paraît tout à fait éclairant. Il rappelle les résolutions du Parlement européen qui invitent les différents États à faire évoluer leur droit vers plus d'égalité, et qui ont d'ailleurs été inspirées, dans la plupart des cas, par des parlementair...

Il y a également les jurisprudences nationales, évoquées par les précédents orateurs, dont la jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil constitutionnel, en particulier sa décision du 28 janvier 2011. Mais la lecture qu'en a donnée notre collègue Patrick Bloche me paraît singulièrement réductrice. Certes, le Conseil constitutionn...

J'ajoute que, dans la plupart de ces pays, le droit du mariage n'est pas le même qu'en France. Ainsi, ils ne font pas la distinction entre le mariage religieux et le mariage civil. Par conséquent, ce qui relève de la législation matrimoniale dans ces pays évoque davantage, en France, le PACS que le mariage. Notre assemblée est donc tout à fait...

C'est au Moyen Âge qu'ont été posées les bases du droit de la famille. À cet égard, ce qui est très frappant dans l'évolution européenne du droit de la famille, c'est que celui-ci a toujours eu pour souci de protéger le plus faible. Lorsque, en 1215, le concile de Latran s'est penché sur le sujet, sa préoccupation essentielle a été de protéger ...

C'est pour cette raison qu'il a posé des règles sur l'âge minimum pour se marier, sur la liberté du consentement et sur sa publicité. Il s'agissait de bien s'assurer de la protection des droits de la femme.

Depuis lors, la société a changé, et nous avons accompli des progrès, bien qu'ils ne soient pas complets, dans le sens de l'égalité des droits ; les moeurs ont progressé et, aujourd'hui, la préoccupation essentielle du législateur me paraît devoir être la défense de l'intérêt des enfants.

Bien sûr, madame Billard, mais il peut aussi y avoir des mariages avec enfants ! Or un couple homosexuel ne peut pas en avoir. Notre collègueNoël Mamère l'a très bien dit : reconnaître le mariage homosexuel, c'est ouvrir la porte à l'adoption, et par conséquent institutionnaliser le fait qu'un enfant puisse être élevé par deux pères et aucune m...

en Belgique de 2003, en Espagne de 2005, en Norvège de 2008, en Suède de 2009, au Portugal et en Islande de 2010.

Cela veut dire que, dans ces différents pays, aucun des enfants qui ont été adoptés postérieurement à ces dates n'est encore arrivé à l'âge de l'adolescence. C'est dire que, aujourd'hui, personne ne peut mesurer les conséquences psychologiques sur les jeunes et sociales sur l'ensemble de la communauté d'une telle évolution, évolution que person...

Dans cette affaire, nous ne voulons blesser personne, juger personne, condamner personne, et pas davantage protéger la famille dite traditionnelle contre la concurrence que constitueraient les homosexuels : nous voulons simplement nous assurer que la loi des hommes est respectueuse de cette loi de la nature (Exclamations sur les bancs des grou...

qui veut qu'un enfant ne peut naître que de l'union d'un homme et d'une femme que l'intérêt de l'enfant est d'être élevé dans une famille ainsi structurée, que l'éducation n'est pas la négation des réalités ni des différences, mais au contraire la capacité de les comprendre, de les assumer et de les gérer. J'ai beaucoup de mal à imaginer que m...