Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne ne peut rester insensible aux atrocités commises dans l'Empire ottoman en 1915. Personne ne peut rester indifférent au sort alors réservé à la communauté arménienne. Président du groupe d'amitié France-Turquie, profitant de la liberté qui s'attache à la diplomatie parlem...
Ce texte, je ne peux pas le voter. Pour être plus précis, je voterai contre. Je voterai contre parce que je ne crois pas qu'aucun État souverain puisse accepter qu'un autre État souverain vienne revisiter son histoire, imposer sa propre lecture et sanctionner ceux qui ne la partagent pas. Que dirions-nous, nous, Français, si un autre pays no...
et nous menacer de sanctions si nous pensons autrement ? Jacques Chirac aurait-il reconnu la responsabilité de l'État français dans la déportation des juifs s'il avait été sommé de le faire par une puissance étrangère ? Si l'on veut qu'un jour la Turquie jette un nouveau regard sur cette période tragique, il faut l'y aider, et non pas le faire...
Qui d'entre nous pourrait accepter que, demain, des historiens, des philosophes, des hommes de lettres ou de science viennent en France participer à des colloques, avec un sparadrap sur la bouche ? Je voterai contre ce texte parce que rien, dans notre Constitution, n'autorise le Parlement à statuer sur ce sujet. La loi est, certes, l'expressio...
Évoquant, lors de son audition en 2008 par la mission présidée par Bernard Accoyer, la loi du 29 janvier 2001 sur le génocide arménien, Robert Badinter avait déclaré : « La loi est inconstitutionnelle parce que, à l'évidence, l'article 34 de la Constitution ne permet pas au Parlement de se prononcer ainsi sur un événement historique. » Et il aj...
et il est possible et, à mon sens, probable que la loi de 2001 soit annulée. Si tel était le cas, tout ce qui a été fait il y a dix ans serait perdu et, par un seul vote, le législateur s'exposerait à une censure juridique et à un échec politique, mettant ainsi la France en rupture tout à la fois avec la Turquie et avec l'Arménie. Je ne voter...
Mes chers collègues, j'entends dire que la proposition de loi ne cite nullement le génocide arménien. Littéralement, c'est vrai. Mais, dans le rapport de la commission des lois, il est écrit : « Pour qu'une contestation puisse être considérée comme une infraction pénale [...], il faudra que les faits aient été reconnus comme tels par la loi. Un...
