Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique a considérablement évolué depuis le début de nos débats. Son objet s'est élargi, son volume a augmenté. Le projet du Gouvernement comptait soixante-trois articles. Le Sénat en a ajouté quarante, ...

Les amendements adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat ont en fait porté, pour l'essentiel, sur des sujets qui n'avaient pas été initialement prévus dans le texte. Il en va ainsi, et c'est l'innovation principale, de la parité dans les emplois supérieurs des trois fonctions publiques. Je tiens à féliciter une fois encore le Gouvernement...

Non seulement nous le reconnaissons, mais nous l'assumons. Baisse des effectifs, blocage du point d'indice, maîtrise des budgets, modification des structures, regroupement des corps, modernisation des méthodes, généralisation de la gestion par objectif, évaluation régulière des politiques et des agents : pourquoi tant de changements ? Pourquoi...

Pas du tout ! Parce que, monsieur Brard, les collectivités publiques ne sont pas propriétaires de l'argent public ; parce que nos concitoyens attendent des résultats ; parce que la compétitivité de la maison France dans un monde ouvert exige que la puissance publique fasse elle-même autant d'efforts que le monde d'aujourd'hui en impose aux aut...

Tout cela, les agents publics l'ont compris, accepté et assumé. Il faut leur en donner acte. Comment ne pas relever le changement de ton des rapports annuels de la Cour des comptes ? Nous nous souvenons tous des exemples croustillants de gestion aberrante qui en amusaient quelques-uns, mais scandalisaient le plus grand nombre. Ces exemples sont...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'objet premier de la loi sur laquelle nous allons nous prononcer était initialement la résorption de l'emploi précaire dans nos administrations. Mais, en fait, l'essentiel de nos débats a porté sur un autre point : la parité entre les hommes et les femme...

Je n'avais pas prévu d'intervenir à ce stade du débat mais, compte tenu des prises de position, je crois devoir le faire au nom de mon groupe. Je ne partage pas l'analyse présentée par notre collègue Mariton.

Nous sommes en présence d'un problème très concret : assurer l'égal accès des hommes et des femmes aux emplois publics.

Il y a, par conséquent, deux attitudes possibles. Ou bien on en reste aux déclarations d'intention, comme nous le faisons depuis des années, sur les bancs de l'Assemblée comme sur les autres. Et si l'on ne peut douter de la sincérité des engagements pris de part et d'autre, force est de constater que les résultats ne sont pas là. Ou bien on adm...

La base juridique existe, la volonté affichée par le Gouvernement mérite d'être soutenue et par conséquent, monsieur le ministre, nous sommes derrière vous dans ce combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La discussion sur l'amendement n° 81 ayant déjà largement eu lieu dès le début de notre débat, je n'y reviendrai que très brièvement. Je voudrais en revanche insister sur le sous-amendement présenté par notre collègue Derosier. Il soulève de vraies questions, mais je ne partage pas totalement ses préoccupations. La disposition visée est-elle c...

Le décret dira, non pas qui exerce le contrôle de légalité, mais comment il est exercé, ce qui relève bien du domaine réglementaire. La question de savoir à qui les pénalités prononcées sont versées est à mon avis un vrai problème. Notre collègue Derosier a eu raison de la poser. Il observe que la réponse est de nature législative. Son sous-am...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en France, ce n'est pas la nation qui a créé l'État, c'est l'État qui a créé la nation. Le rappeler, ce n'est pas seulement évoquer le passé, c'est surtout expliquer le présent : aujourd'hui comme hier, quels que soient les régimes, si brutaux qu'aient été les sursauts de l'histo...

Qui sait que leurs droits sont dans la plupart des cas inférieurs à ceux des salariés privés ? Là où le chef d'entreprise est obligé de proposer un CDI à son salarié après dix-huit mois de service, les administrations maintiennent des CDD dans une situation précaire pendant parfois plus de dix ans. Qui sait qu'il existe dans l'éducation nation...

Ces félicitations s'adressent bien sûr à vous, monsieur le ministre. Elles vont aussi vers votre prédécesseur Georges Tron, dont je tiens à citer le nom aujourd'hui dans cet hémicycle. Ce texte me paraît exemplaire à la fois par la procédure suivie et par les dispositions de fond qu'il contient. La procédure, c'est celle du dialogue social. C...

Dans l'affirmation de cette ambition, il n'y a de place ni pour une critique systématique, ni, à l'inverse, pour les propos trop complaisants. Rappeler que, par rapport à sa population, la France compte 24 % de fonctionnaires de plus que l'Allemagne, ce n'est faire offense à personne, c'est dire ce qui est et inviter chacun à la réflexion. La ...