Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comment réformer notre organisation territoriale tout en respectant scrupuleusement la libre administration des coll...

Mais nous savons tous que le chemin qui y conduit est parsemé d'obstacles, de difficultés et de délais. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC.)

Qu'est-ce qui nous permettra de surmonter au mieux ces difficultés ? Des mesures d'ordre technique telles que le mode de scrutin ou le financement des formations politiques ? Ne serait-ce pas plutôt l'évolution des esprits, que nous devons faciliter (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

ou la volonté politique, que nous devons affirmer ? Pour ma part, je pense qu'il s'agit du sens de l'histoire que nous devons avoir. Le texte prévoit une modification des règles de financement pour inciter les formations politiques à jouer le jeu. C'est bien, mais l'essentiel, c'est la volonté que nous devons avoir de faire évoluer les choses....

Mais ceux qui ont voulu faire peur aux associations leur ont, une fois encore, menti ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Pour terminer, je tiens à remercier le Gouvernement pour son volontarisme, son pragmatisme et son écoute, à complimenter la commission des lois, son président et son rapporteur pour le très remarquable travail qu...

Nos collectivités, nos territoires, nos élus, tous ceux qui se battent au service de l'action locale méritaient assurément une attitude bien différente. Mes chers collègues du groupe socialiste, entre l'obstruction et la désertion,

il y a place pour une opposition plus responsable, plus digne, plus constructive, simplement plus républicaine. Quand donc en aurez-vous conscience ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Sur le fond, je suis très favorable à ce que les votes blancs soient décomptés. J'avais même déposé, il y a quelques années, une proposition de loi en ce sens. Cependant, l'amendement tel qu'il est rédigé est à mon sens inconstitutionnel parce qu'il instaure pour l'élection territoriale un mode de décompte des voix différent de celui en vigueur...

Le redécoupage des cantons a déjà donné lieu à de longs débats en première lecture. J'avais alors rappelé que celui-ci n'était pas le premier et que la procédure obéissait à des règles juridiques extrêmement précises : il s'agit de décrets en Conseil d'État, précédés par la consultation de l'ensemble des collectivités territoriales intéressées....

Dernier point : l'avis du Conseil d'État n'est pas un avis conforme. Mais s'il y a un contentieux, le juge en sera le Conseil d'État. Si le Gouvernement ne tenait pas compte de son avis, on voit comment cela se terminerait. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Le droit est donc vraiment appliqué dans le dispositif proposé par le projet d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je partage l'appréciation de mon collègue Claude Leteurtre et je ne vois pas bien, à ce stade de la procédure, au moment où nous commençons la deuxième lecture, l'utilité de renvoyer le texte en commission.

La commission en a déjà longuement discuté. Sans revenir sur tous les arguments avancés par M. Lecoq, j'insisterai sur deux points. Sur le fait que l'existence d'un débat entre l'Assemblée et le Sénat justifierait que nous repassions en commission, je pense que ce débat avec le Sénat est non seulement naturel mais également sain. Si nos insti...

c'est bien parce que le débat est légitime ; il est tout à fait normal qu'il se développe. La démocratie est vivante ; elle suppose des appréciations différentes, en particulier sur un sujet aussi important que les institutions territoriales. Par conséquent, rien ne justifie que le texte repasse devant la commission. Pour terminer, je revie...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la situation particulière des communes qui n'appartiennent pas à une structure intercommunale et ne souhaitent pas en intégrer une, au moins dans l'immédiat. Ces communes, souvent regardées comme des communes riches, ont la réputation de ne pas être partageuses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je savais que mes collègues de l'opposition ne manqueraient pas de réagir. (Sourires.) En réalité, il existe également des communes qui, bien que n'étant pas plus riches que les autres, entendent exercer pleinement leurs responsabilités et n'envisagent pas, du moins à court terme, d'entrer dans une structure intercommunale. Leur situation para...

J'en reviens à la procédure de découpage. Ce n'est pas la première fois qu'on se livrera à cet exercice : il est encadré par des règles juridiques extrêmement précises. Il y aura un décret en Conseil d'État après consultation de l'ensemble des collectivités territoriales intéressées. Donc, bien évidemment, les régions et les départements seront...

La question du cumul, que soulève Jean-Pierre Grand, est incontestablement une vraie question. Il est évident que si on regarde le mandat de conseiller territorial comme un mandat unique et par conséquent cumulable, on assouplit les règles du cumul actuellement applicables. On peut donc utiliser le terme de recul. Mais comment pourrait-on trai...

C'est exactement la même question : le mandat de conseiller de Paris est regardé dans nos textes comme un mandat unique, et parfaitement cumulable.

Je suis d'accord pour considérer qu'il s'agit d'une vraie question, mais elle est suffisamment importante pour que nous l'examinions dans le texte ultérieur. De plus, je suis moi aussi gaulliste, et je ne suis pas choqué par le débat que nous avons.

Tout d'abord, mes chers collèges, un grand bravo au Gouvernement qui a eu le courage de prendre à bras le corps le dossier de la réorganisation territoriale ! On en parle depuis la Libération, depuis cette époque où Michel Debré, dans La Mort de l'État républicain, préconisait une France à 47 départements, mais, jusqu'à présent, aucune majorité...