Travail emploi et pouvoir d'achat

Cette série d'amendements émane d'un député qui est par ailleurs président de conseil général. C'est à ce titre, en effet, que j'ai pu observer qu'il existait un certain nombre de failles dans le dispositif du RMI. Au-delà d'un coût très élevé pour les départements, la mesure alimente également l'idée dans l'opinion publique que certains bénéfi...

L'amendement n° 167 pose un problème à la fois de principe et de justice. Il tend à aligner les allocations versées aux personnes vivant sous le même toit, qu'elles soient ou non mariés. Supportant des charges identiques, elles doivent être traitées de la même façon. C'est une question d'équité.

J'accepte de retirer l'amendement n° 167 puisque vous le considérez comme un amendement d'appel, un appel à venir sur place, monsieur le haut-commissaire. (Sourires.)

Sans toucher aux garanties apportées en cas de suspension du RMI, cette procédure devant demeurer contradictoire, avec en outre la possibilité de se faire assister d'une personne de son choix, l'amendement n° 162 tend à revenir sur l'obligation de consulter la commission locale d'insertion, la CLI. Une telle procédure se justifie sans doute dan...

Cet amendement part d'un constat : trop de personnes continuent de toucher le RMI alors qu'elles ont retrouvé un emploi.

Faute d'un échange satisfaisant d'informations, les organismes payeurs ne s'aperçoivent pas que certains bénéficiaires ne réunissent plus les conditions légales. Le texte actuellement en vigueur prévoit que les organismes payeurs CAF et MSA peuvent demander toutes informations utiles aux administrations financières, aux collectivités territ...

L'intervention de notre collègue Jean-Pierre Brard, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention, me plonge dans un abîme de perplexité. Nous l'avons tous compris : il n'est pas favorable au texte gouvernemental, ce qui ne nous surprend d'ailleurs pas. Cela étant dit, je voudrais rappeler que nous sommes dans le cadre d'une question préalable et q...

Le partage du temps de travail était, à l'origine, je le reconnais volontiers, une idée séduisante, et je comprends parfaitement que la gauche se soit engagée dans cette voie il y a une dizaine d'années. Cependant, en matière économique, ce qui compte, ce ne sont pas les convictions des uns et des autres

ni les idéologies, ce sont les faits. Or les faits sont là : les trente-cinq heures ne marchent pas, elles n'ont apporté en France ni emploi ni croissance ni paix sociale. Du reste, leur échec a été tellement évident qu'aucun autre pays ne les a mises en oeuvre.

Le moment est venu d'en tirer les conséquences, non pas en ouvrant une nouvelle querelle idéologique sur le temps de travail, mais en instaurant davantage de liberté dans les entreprises et dans les administrations.

Il s'agit de permettre à ceux qui souhaitent gagner plus de pouvoir travailler davantage. Je ne vois pas au nom de quoi on pourrait s'opposer à ce progrès. Qui pourrait raisonnablement estimer qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur ce texte lorsque le poids des impôts, des charges, des réglementations, des contrôles conduit chaque année un nomb...

il s'agit de savoir si la France peut se passer des services rendus non pas seulement par Alain Prost et Johnny Hallyday, mais aussi par des entrepreneurs, des artistes, des chercheurs que nous avons formés et que nous n'avons pas su garder, alors qu'ils sont tant prisés chez nos concurrents. Qui, enfin, peut raisonnablement estimer qu'il n'y...