Transparence financière de la vie politique

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pendant longtemps naïve pudeur chez certains, coupable complicité chez d'autres , les liens qu'entretenaient la politique et les affaires sont restés flous. Il était important de mettre fin à cette situation en fixant des règles précises. Je voudrais rappeler que la ...

La transparence est un sujet important. Nous voulons le traiter d'une manière sérieuse, globale, sereine. À titre personnel, je dirai que l'important n'est pas tant de limiter les dons, qui sont apportés en toute transparence aux formations politiques, que de mettre sur la table, en toute publicité, le patrimoine et les revenus de tous les élus...

l'initiative prise par le groupe socialiste. Par conséquent, notre groupe votera contre la proposition de loi qui nous est présentée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique : qui ne saurait souscrire à un objectif de cette nature ? Reconnaissons-le, la classe politique a longtemps été d'une coupable timidité sur ce sujet.

Pour les uns, il s'agissait de profiter de l'absence de règles juridiques précises pour développer des comportements qui n'étaient sans doute pas les meilleurs, pour d'autres car toute la classe politique n'est pas perverse ! , il fallait y voir tout simplement d'une sorte de pudeur, héritée probablement de notre culture judéo-chrétienne : o...

sous quelque forme que ce soit, à l'exception des dons des formations politiques. Car les formations politiques ont pour vocation d'animer la vie politique et donc de participer à leur financement. Ce rappel n'était pas inutile, me semble-t-il, pour éclairer nos débats d'aujourd'hui. Que nous propose le parti socialiste aujourd'hui ? Je m'en...

Il est bien entendu que l'on doit limiter les avantages fiscaux qui peuvent en résulter, mais la loi le prévoit déjà. Aller plus loin serait à mon sens entraver la liberté fondamentale de chaque citoyen.

Venons-en à la publicité du nom des donateurs. Nous sommes tous des responsables politiques. Nous vivons quotidiennement avec la vie publique. Nous sommes habitués à ce que notre nom figure dans les journaux. Nous avons l'habitude d'être publiquement attaqués par nos adversaires, par la presse.

C'est la règle d'un jeu que nous acceptons. Mais celui qui n'est pas dans la vie politique, et qui souhaite participer à la vie politique en contribuant à la financer et non en se présentant lui-même à des élections, n'est pas rompu à un tel combat. Il a par conséquent droit à une protection. De même que l'on assure la liberté du citoyen en lui...

puisque, comme vous le savez, à partir du moment où il y a avantage fiscal, l'administration fiscale connaît les dons et les donateurs et lorsque le don sert à financer une campagne électorale, la commission de financement des campagnes électorales est avertie et procède à des vérifications. J'émets donc une très grande réserve à l'égard de la...

La plupart de ces micros- partis créés au fil du temps n'ont pas été constitués pour recueillir des financements, mais pour une raison très simple : mettre les candidats aux élections à l'abri de recours toujours possibles contre l'appel à une structure associative, qui ne serait pas un parti politique, dans le cadre du financement d'une campag...

Vous savez très bien que, dans le droit actuel, il suffit que l'une de ces associations, qui n'a pas le caractère d'un parti politique, ait organisé une manifestation pendant une période électorale, qu'elle ait engagé quelques fonds, aussi modestes soient-ils achat de timbres pour envoyer les lettres d'invitation, location d'une sonorisation ...

Faisons preuve, ici, de davantage de sérénité et d'objectivité. Pour conclure cette intervention, je dirai que j'ai, pour ma part, beaucoup apprécié la réponse du président de la commission des lois. Il est évident qu'en matière de financement de la vie politique, nous avons encore des progrès à faire.

C'est une longue marche. On découvre toujours des imperfections dans ces mécanismes de financement. Par conséquent, nous pouvons sans cesse améliorer le dispositif.

Les réflexions sont en cours ; une commission des sages a été constituée, ses conclusions seront rendues publiques en fin d'année ; un projet de loi organique a été déposé par le Gouvernement ; la commission des lois a commencé à y travailler. Lors des travaux menés sur la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui, le président Warsman...

Évitons ces textes de circonstance et dispensons-nous également de l'inutile polémique à laquelle ils peuvent toujours donner lieu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)