Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier
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J'aurai deux questions d'ordre général, l'une sur l'évaluation des AAI, l'autre sur les redondances avec des services administratifs. Sur le premier point, le rapport de MM. Dosière et Vanneste fait clairement apparaître que, dans la plupart des cas, la création d'une AAI était justifiée en raison de la technicité des sujets concernés, de la n...
Je comprends bien la position du ministre. Mais je ferai valoir que la durée déterminée est d'une certaine manière une garantie pour une AAI : Pendant cette période, elle ne pourrait pas disparaître.
