Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier
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La commission n'a pas examiné l'amendement, mais j'observe, à titre personnel, qu'il ne peut atteindre l'objectif qu'il semble viser. Il propose en effet, en confiant dorénavant à l'administration pénitentiaire la responsabilité des transfèrements de détenus, de récupérer pour la police et la gendarmerie des crédits que celle-ci pourrait utili...
L'amendement n'a pas été examiné par la commission. Mais, si nous sommes tous attentifs à la situation immobilière de la gendarmerie nationale, il n'est pas possible de supprimer 348 millions d'euros sur la mission « Police judiciaire et concours à la justice », dès lors qu'elle doit être assurée par la gendarmerie.
Je rappelle aussi que l'effort de l'État pour la gendarmerie nationale est particulièrement soutenu dans le domaine de l'immobilier. Il représente 292 millions d'euros, en plus de la loi de programmation militaire, qui en prévoit 171. Au total, plus de 4 000 logements sont mis en chantier cette année, dont plus de 3 000 seront livrés en 2008. ...
L'amendement n° 268 est le pendant, pour la police nationale, de l'amendement n° 279, qui portait sur la gendarmerie nationale, et que nous avons repoussé. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, j'émets un avis défavorable.
L'amendement a été rejeté par la commission des lois, parce qu'il va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement, qui est au contraire de développer la prime de résultat. Je rappelle que 36 000 agents en ont bénéficié en 2006 ; 40 000 agents la percevront en 2007. Elle contribue grandement à la motivation des agents et même à l'équité, puisqu'el...
La commission des finances a émis un avis favorable à cet amendement. Si le dispositif existant n'était pas prorogé, une série de programmes seraient interrompus.
