Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce texte est à la fois nécessaire et urgent. Il transpose une directive européenne qui doit entrer dans notre droit avant le 11 juin prochain. Il moralise le crédit à la consommation, qui a connu ces dernières années des dérives inacceptables. Ce texte est d...
François Goulard étant tenu éloigné de cet hémicycle, il me revient de m'exprimer à sa place. Le présent projet de loi trouve son origine dans une directive européenne de 2008, qui doit être transposée pour le 11 juin 2010. Il y a donc urgence procéder à l'examen du texte. Le Gouvernement a voulu mettre à profit l'examen du projet de loi pour...
Il peut pourtant jouer un rôle positif dans une conjoncture déprimée. Il n'était donc pas souhaitable d'exclure du crédit une partie de la population. Cela aurait même relevé de l'arbitraire. Ce projet de loi améliorera l'information du consommateur et obligera les établissements de crédit à mieux former leur personnel, mieux informer leurs cl...
La production de prêts, c'est-à-dire la souscription de nouveaux contrats, a néanmoins encore beaucoup baissé en France au cours de l'année écoulée, soit un recul d'environ 15 % à 20 %. Cela donne tort à ceux qui jugeraient le consommateur français incapable d'intégrer dans sa gestion personnelle les considérations économiques liées à la crise....
