République décente

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, chers collègues, les quatre textes que nous examinons ce matin sont importants : par leur nature, puisqu'il y a une proposition de loi constitutionnelle et deux propositions de loi organique ; par leur objet, qui vise la moralité de la vie publique, c'est-à-dir...

Ces textes recouvrent des problèmes très divers : les rapports des ministres avec les entreprises et les associations bénéficiant de dons ou d'avantages financiers de la part de l'État ; le cumul des mandats exercés par les parlementaires ; le financement de la vie politique, notamment le plafonnement des dons et la transparence sur l'identité ...

Pour préciser les relations de la sphère publique avec les intérêts économiques, il faudrait ne pas seulement traiter de la situation des ministres. L'argument que les socialistes invoquent très souvent, et qui mérite en effet que l'on s'y arrête, est celui des conflits d'intérêt. Or ceux-ci peuvent concerner tous les élus, et non pas seulement...

Ils peuvent concerner les députés car, après tout, ce sont eux qui votent les budgets et qui contrôlent l'utilisation des crédits.

Laissez-moi m'exprimer, s'il vous plaît : j'ai écouté les intervenants précédents, ayez la gentillesse de m'écouter à votre tour. Ces conflits d'intérêt peuvent également concerner les élus locaux. Nous vivons dans une République décentralisée. Des pouvoirs importants en matière économique ont été confiés aux régions, aux départements. Les mai...

S'agissant du financement de la vie politique, beaucoup d'améliorations ont été apportées ces dernières années, mais il reste encore des progrès à accomplir. J'observe que, sur ce point également, les moyens que propose le groupe socialiste à travers ces quatre textes sont totalement inadéquats, en particulier en ce qui concerne la publication...

Nous sommes tous très attachés à la protection des libertés individuelles. Comment, dans un domaine aussi important que la vie politique, la liberté individuelle ne serait-elle pas protégée par un minimum de confidentialité ? Lorsque l'électeur s'apprête à voter, il est tenu de passer par l'isoloir. Pourquoi, en matière de financement, faudrait...

comme cela se fait dans un certain nombre de pays du nord de l'Europe. La transparence de la démocratie, c'est cela. Je vous avoue que, si nous nous engagions dans cette voie,

et, disant cela, je me tourne vers le président Warsmann, je n'y verrais que des avantages. S'agissant des deux textes dont nous sommes saisis concernant la « République décente », je me limiterai à deux observations. Première observation, quiconque lit ces textes ne peut être que profondément frappé par l'étrange décalage entre l'exposé des...

Or le dispositif de la loi dépasse largement cette intention, comme si finalement, les rédacteurs du texte, pris du remords de traiter ce seul aspect ponctuel et polémique, s'étaient attachés à noyer l'affaire Woerth dans un ensemble plus vaste.

À l'évidence, nous sommes saisis d'un texte hâtif, inachevé et profondément contradictoire. Entre la volonté affichée dans l'exposé des motifs et le dispositif lui-même apparaissent quatre hiatus substantiels. D'abord, ce que les auteurs voulaient dire dans l'exposé des motifs, c'est qu'un ministre ne doit pas occuper une fonction dirigeante d...

En réalité, ce n'est pas du tout ce à quoi s'attaque le texte. Il propose, en effet, qu'un ministre ne puisse avoir aucun intérêt de quelque nature que ce soit, direct ou indirect, dans toute entreprise, publique ou privée, quel qu'en soit le domaine d'activité,

dès lors qu'elle aurait un rapport avec l'administration. Deuxième hiatus : du fait du risque de conflit d'intérêts, un ministre ne pourrait pas avoir de relation avec une activité à caractère économique ou social. De quel intérêt parlez-vous dès lors que vous faites apparaître la notion d'intérêt « par personne interposée » ? Qu'est-ce donc ...

Mais vous n'avez pas voulu l'écrire aussi lisiblement. La rédaction que vous avez adoptée, finalement, fait que cette incompatibilité s'applique non seulement à un ministre, mais à tous ses proches : épouse, enfants, neveux, cousins, amis Jusqu'où va-t-on aller ? Rien dans le texte ne précise les limites de cette disposition. Troisième hiatus...

C'est choquant et inadmissible ! Ce qu'il y a d'intolérable dans cette démarche, c'est son côté « donneur de leçons », qui est très déplacé. Pour faire des reproches aux autres, chers collègues de l'opposition, il faudrait être irréprochable soi-même et l'avoir toujours été. Personne ne l'est, je crois. Votre texte alimente le populisme, nourr...

Dans ces conditions, le groupe UMP ne pourra que rejeter ces propositions. J'ajoute, pour rebondir sur la conclusion de M. Eckert tout à l'heure, que si, par malheur, nous adoptions ce texte, vous seriez les premiers à dire qu'il s'agit d'un abominable aveu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe S...