Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une fois encore nous sommes saisis d'une vraie question, et une fois encore la réponse que nous propose le groupe socialiste n'est pas la bonne. C'est une vraie question, parce que les fonctions électives q...

Je souhaite m'arrêter sur un argument très fréquemment avancé par nos collègues socialistes, à savoir le conflit d'intérêt. Personnellement, cet argument ne me laisse pas indifférent. Ma culture, déjà ancienne, de fonctionnaire de l'État me conduit à penser que l'intérêt national est probablement différent des autres. Dire cela laisse entière u...

Réfléchir davantage à la complémentarité des mandats, comme le suggérait Guy Geoffroy tout à l'heure, est une manière originale et intelligente d'approfondir la réflexion dans ce domaine.

Deuxièmement, cette proposition de loi fait l'impasse sur un certain nombre de sujets qu'il nous faut traiter rapidement et au premier chef la question du cumul ou du non-cumul du mandat des futurs conseillers territoriaux. Ce point n'est pour le moment pas tranché...

et qui pose en effet une question de principe aussi importante que celle dont nous débattons. La proposition socialiste fait également l'impasse sur le statut de l'élu, question suffisamment difficile pour ne pas être traitée au détour d'un amendement parlementaire. Troisième problème : l'entrée en vigueur du dispositif. Si vous estimez que ...

Ceux qui, siégeant dans la même assemblée, obéissent à l'ancienne règle et à la nouvelle. Au sein de notre assemblée, nous verrions, à l'occasion de chaque élection partielle, arriver des députés qui ne seraient pas soumis aux mêmes règles que leur prédécesseur. Cela me semble poser un problème évident du point de vue juridique. Permettez-moi,...

nous verrions alors éclater d'une manière évidente les contradictions et les dissensions au sein de la formation politique socialiste !

Nous verrions éclater l'hypocrisie d'un certain nombre de positions. Une fois de plus, le Parlement apparaîtrait comme une sorte de théâtre d'ombres où chacun dit tout à fait autre chose de ce qu'il pense. Il importe que, sur un vrai sujet, nous ayons enfin une vraie réflexion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)