Les amendements de Michel Diefenbacher pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le collectif qui nous est soumis n'a pas seulement pour objet de procéder aux ajustements habituels de fin d'année. Il vise aussi, et peut-être surtout, à prendre en compte la situation nouvelle créée par le ralentissement de la croissance et par la crise de la dette souveraine au ...
contrairement à ce que disent en choeur, d'une même voix, et souvent avec les mêmes mots, l'extrême gauche et l'extrême droite. Si nous sommes engagés dans cette voie, c'est parce que le ressort principal des économies modernes, c'est la confiance. Aucune entreprise ne peut se développer si elle n'a pas la confiance de ses fournisseurs et de s...
Ce sous-amendement est identique au sous-amendement n° 1535 que devait présenter notre collègue Michel Bouvard, lequel ne peut malheureusement pas être là pour le faire. Il s'agit de préciser les contrats d'assurance-vie dénoués par décès auxquels serait appliquée la majoration de cinq points, de 20 à 25 %, du taux de taxation proposée par la ...
Non, monsieur le président. (Le sous-amendement n° 1565 est retiré.) (L'amendement n° 1241, sous-amendé, est adopté.)
Cet amendement concerne les tarifs de l'électricité, et plus particulièrement la répercussion sur les consommateurs de la contribution pour le service public de l'électricité. L'amendement apporte deux modifications à la rédaction du Gouvernement. Il prévoit, en premier lieu, que le Gouvernement ne peut pas s'affranchir des propositions faites ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour réformer, il faut du courage. Pour réformer la fiscalité, il faut beaucoup de courage. Pour réformer la fiscalité à un an des élections présidentielles, il en faut énormément. La première évidence est que, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, le courage n'a pas man...
Cette réforme s'impose également parce que les taux, qui ont explosé depuis trente ans, sont marqués par de très profondes disparités entre les collectivités. Elle s'impose enfin parce que la liberté laissée dans ce domaine aux collectivités territoriales a pour effet non seulement de perpétuer les inégalités, mais encore de les creuser : une c...
