Développement économique des outre-mer

de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en rapportant devant vous le texte mis au point par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement économique des outre...

Je comprends les préoccupations de nos collègues guyanais, mais je ne crois pas que la suppression de l'alinéa 4 soit susceptible d'y répondre, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, il n'existe pas de plus puissant levier pour le développement économique que le développement des échanges extérieurs ; il serait donc dommageable de s'en priver....

Je le retire, car il est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 141 rectifié. (L'amendement n° 142 rectifié est retiré.)

Je partage pleinement l'attachement de M. Letchimy aux langues créoles. La région dont je suis originaire est périphérique et je suis profondément attaché à sa langue. La diversité des cultures et l'attachement de nos populations à leur passé, à leur identité et à leurs traditions est précisément ce qui fait la force et l'unité de la République...

La commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements nos 372, 374 et 375. En effet, le congrès délibère de toute proposition de transfert de compétence de l'État vers les départements ou les régions. Il est donc normal qu'il soit composé des élus régionaux et départementaux, ainsi que de ceux de la nation. Élargir cette com...

Le président de la commission des finances avait émis un avis défavorable à l'amendement n° 88. Compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, je crois pouvoir émettre, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement. (Le sous-amendement n° 496 est adopté.) (L'amendement n° 88, sous-amendé, est adopté.)

Au moment de nous prononcer sur cette loi, je ferai plusieurs observations. Premièrement, il était important que ce débat ait lieu. Chacun se souvient des événements qui se sont produits au début de l'année en Guadeloupe, et dans d'autres départements d'outre-mer. Face à une crise de cette nature, il était important que l'État, par la voix de ...

C'est incontestablement l'image que doit donner notre gouvernement et je l'en remercie de tout coeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à remercier également Gaël Yanno, que j'ai remplacé au pied levé et qui a dû nous quitter. C'est la première fois qu'il rapportait un texte et, pour un coup d'essai, ce n'en est pas moin...

Nous partageons tous la préoccupation de Mme Marc. Mais aux observations qui ont été faites, j'en ajouterai deux. La première est que l'intention de Mme Marc, qui est de bien décrire les spécificités de l'outre-mer, conduit à une rédaction qui n'est pas complètement satisfaisante. Ainsi elle ne correspond pas, par exemple, à la situation de la...

Notre débat prend un tour irréel ! Nos collègues de l'opposition tentent, en effet, de démontrer que notre famille politique défend les monopoles. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Au contraire, nous sommes on ne peut plus favorables, partout, au développement de la concurrence. S'agissant de l'amendement dont nous sommes saisis, si nous nous engageons dans la voie d'une réglementation et d'un contrôle obligatoires, nous faisons, en réalité, le choix de la « boulimie » de réglementation et de contrôle. Bref, de l'emboute...

qui est de lutter contre les abus de position dominante. Mais justement, de ce point de vue, la rédaction de son amendement est probablement trop restrictive car il n'est pas nécessaire qu'un groupe dépasse la norme de 25 % pour présenter un risque d'abus de position dominante. Certains peuvent présenter ce risque avec un niveau de concentrati...

J'en reviens aux amendements en discussion, qui visent à fixer la taille au-delà de laquelle l'extension ou la création d'une grande surface doit être soumise à autorisation. Intuitivement, je suis tout disposé à penser que les règles applicables aux départements d'outre-mer peuvent différer de celles de la métropole, notamment parce que leur ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais tenter de revenir plus modestement aux arguments développés par Victorin Lurel pour soutenir l'exception d'irrecevabilité. Parmi ceux qu'il a évoqués, j'en retiendrai quatre. Le premier concerne le calendrier. Selon M. Lurel, le texte viendrait trop tôt ou trop ...

Cela relève en effet de la Constitution, de la réglementation bancaire et, pour ce qui est de la gestion, de la coordination qu'il revient aux préfets de conduire, chacun dans son département. Quant au désengagement de l'État, c'est un argument que l'on entend partout, dans tous nos départements, métropolitains comme ultramarins, mais c'est un...

Je n'aurai, de mon côté, rien à ajouter à ce qui a été dit à ce sujet par M. le secrétaire d'État. De l'intervention de notre collègue, je retiendrai le fait qu'il a trouvé encourageantes certaines dispositions. La position qu'il a exprimée à cet égard est assez révélatrice du climat ouvert, serein et constructif qui a présidé au débat que nou...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'intervention de Mme Huguette Bello ; comme Serge Letchimy, je veux commencer par rendre hommage à son éloquence. Sur le fond, toutefois, je m'interroge : je n'ai pas véritablement entendu d'arguments qui montrent qu'il n'y ait pas lieu à statuer. Quels sont les reproches adressés au projet ...

Madame la présidente, je demande une suspension de séance d'une dizaine de minutes pour réunir mon groupe.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, rien n'est plus difficile, pour celui qui négocie à chaud un accord de sortie de crise, que d'en mesurer les conséquences à moyen et à long terme. Lorsqu'on est aux prises avec une situation de cette nature, il faut en sortir. Ce sont par conséquent les préoccupations imm...