Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes peut-être au terme d'une longue marche. Cette expression ne s'applique pas à la procédure parlementaire elle-même, qui s'est déroulée dans les conditions prévues : les débats ont d'abord été marqués par des prises de position divergentes, en parti...

mais il est clair qu'elle était restée présente dans les esprits. Dans le contexte politique actuel, ce n'est finalement pas le moindre mérite de la réforme des collectivités territoriales de lui avoir redonné son actualité. En effet, la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois dans les départements et les régions ne pouvait que...

et le plus bienveillant. Ces dispositions ont-elles leur place dans le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd'hui ? C'est la question qui se pose, sachant que le Sénat les a rejetées hier, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre. Bien entendu, nous pouvons toujours nous écarter de la position de nos collègues sénateurs, ma...

Le texte est consacré aux collectivités territoriales de la Martinique et de la Guyane ; la disposition dont il s'agit s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales d'outre-mer et de métropole, y compris d'ailleurs aux communes, alors qu'elles ne sont pas concernées par l'objet même du texte dont nous débattons. À l'instar des sénate...

Par conséquent, politiquement, nous donnerions le sentiment d'un parlement qui hésite sur une réforme qui fait pourtant consensus.

Du point de vue du calendrier, nous prendrions des délais qui, à tous égards, ne sont pas souhaitables. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera en faveur du projet de loi, tout en se prononçant contre les amendements initiés par René Dosière, c'est-à-dire qu'il approuvera les amendements de suppression qui ont été proposés par Christian ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience d'aborder, avec l'article 9, un point sensible du texte : il suffit, pour s'en convaincre, de se souvenir des termes de la motion de renvoi présentée hier par notre collègue Letchimy. Et si le sujet est sensible, c'est parce qu'il a trait aux relations en...

et que par conséquent, il n'est pas question de stigmatiser qui que ce soit. Ces observations faites, il reste tout de même une question de fond. Plus une collectivité dispose de pouvoirs importants, plus elle a l'obligation d'exercer pleinement ses compétences. Lorsque, pour des raisons pouvant être parfaitement légitimes, elle ne parvient p...

Je me réjouis à mon tour du climat et du ton de nos échanges. Quelle longue marche depuis les débats de 1982 sur l'assemblée unique ! Depuis ce temps, la compréhension, le respect mutuel, et peut-être même la confiance, ont fait des progrès tout à fait considérables, et l'on ne peut que s'en féliciter. À l'évidence, nous ne sommes pas d'accord...