Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
L'application de ce dispositif imposera la création d'ouvrage publics (le dispositif d'assainissement non collectifs) dans le domaine privé sans choix du propriétaire sur la localisation, l'emprise et la qualité de l'ouvrage mis en oeuvre. Qui interviendra dans l'entretien du dispositif sur la pr...
Pourquoi diable s'obstiner à créer de nouveaux Centres d'Enfouissement de Déchets ? Et sacrifier ainsi des hectares de nature bien souvent en pleine campagne, mettre en danger la faune, la flore, la biodiversité, la population exposée aux nuisances olfactives, aux risques aviaires, aux risques de...
Cette bataille sur les chiffre inscrits dans cet alinéa traduit l'influence des lobbies sur le grenelle 2.
"Une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts [voilà que mettrait un sacré coup de frein au développement de l'éolien en France (beaucoup de projet ou de réalisation tournant autou...
Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
Les riverains du RER B aux abords de la gare de Saint Rémy Lès Chevreuse constatent une dégradation constante du matériel roulant, notamment au niveau des roues qui présentent des méplats (peut être dû par ailleurs au système de freinage).
Ce n'est pas seulement au moment du freinage que nous con...
Le dispositif des CEE serait modifié pour permettra sa montée en puissance (l'objectif triennal d'économies d'énergie passant de 54 à 345-255 TWh cumac comme cela sera bientôt annoncé).
On ne peut que regretter que la puissance publique ne donne pas aujourd'hui plus de visibilité sur la pérennit...
Un droit de préemption au bénéfice des communes ainsi qu'un soutien financier de l'appel à projet des Conseils régionaux supérieur à 100% du coût de l'acquisition doit être proposé. En effet, aucun maire n'acceptera investir une partie du budget communal à a création de sanctuaires impopulaires s...
L'idée de "connaissances scientifiques disponibles" est une notion vague. Il doit y avoir nécessité de réalisation d'inventaires dans des taxons prédéfinis par le législateur avec l'aide du Muséum d'Histoire Naturelle.
Le schéma régional de cohérence écologique doit être plus contraignant au risque de se soumettre aux intérêts socio-économique des colectivités locales
L'agriculteur qui fait le choix du bio, agissant ainsi en faveur de l'environnement et de la santé de tous, doit supporter le coût supplémentaire de la certification bio.
Puisqu'il s'agit d'un choix bénéficiant directement à la collectivité (réduction des coûts de dépollution des eaux et préserva...
Il existe déjà aujourd'hui une certification de "haute valeur environnementale et sanitaire" qui est la certification "Agriculture Biologique", bien connus des consommateurs (la marque AB jouit d'une très forte notoriété).
- Pourquoi ne pas poursuivre la valorisation de ce label plutôt que d'int...
Comme pour tous les articles, le texte présentatif proposé en début de page correspond à la description donnée pour l'article par le gouvernement lors de la présentation initale du projet de loi au Sénat: http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html
A l'origine, cet article ne comportait que son titre ...
Les directives européennes 2004/52/CE et 2006/38/CE relatives respectivement à l'interopérabilité des autoroutes et la mise en place de l'eurovignette 2006 n'ont rien à voir avec ce qui est ajouté dans cet article. C'est simplement une demande de longue date des compagnies d'autoroute qui ne peuv...
Comme on peut le voir en regardant le texte du gouvernement et celui sorti du Sénat, cet article 14 ne s'intéressait initalement qu'à l'article 642-3 et non à tout le chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine (voir par exemple l'amendement réécrivant l'article qui a été adopté au ...
L'article 50 prévoit qu'un propriétaire ou exploitant peut demander à une collectivité territoriale ou un syndicat mixte de prendre en charge les travaux de mise en conformité aux normes (écologiques a priori), et ce sans enquête publique ni déclaration préfectorale. Le propriétaire ou l'exploita...
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
Il semblerait de plus que l'amendement ayant introduit cet article aie en fait été poussé pour une entreprise qui s'apprête à lancer sur le marché des sortes de petites boites cylindriques accrochables a la ceinture comportant un cendrier sur le dessus et un réservoir pour ranger le paquet de cig...
Attention il faut s'accrocher :
« produits et ingrédients tels que définis à l'article L. 3511-1 » veut dire qu'on parle de cigarette.
« Ces deniers » fait référence à « menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons » défini au 2d alinéa de l'article L.121-35.
Menus objet...
Tu as raison Gaelle,
Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi.
découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
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A propos de l'article 4, DRAVET a dit le 06/05/2010 :
Article mort-né! A peine écrit, les alinéas 4,5 et 6 le détruisent.Nos parlementaires sont passés maîtres dans l'art de détruire ce que d'autres ont construit!Si les amendements 346 et 389 sont rejetés ,cet article n'a plus de sens.Un maire qui impose les pignons de toit nord sud dans un village ...
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A propos de l'article 57 ter alinéa 4, PARENT Emmanuel a dit le 05/05/2010 :
L'application de ce dispositif imposera la création d'ouvrage publics (le dispositif d'assainissement non collectifs) dans le domaine privé sans choix du propriétaire sur la localisation, l'emprise et la qualité de l'ouvrage mis en oeuvre. Qui interviendra dans l'entretien du dispositif sur la pr...
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A propos de l'article 81, Gérard a dit le 05/05/2010 :
Pourquoi diable s'obstiner à créer de nouveaux Centres d'Enfouissement de Déchets ? Et sacrifier ainsi des hectares de nature bien souvent en pleine campagne, mettre en danger la faune, la flore, la biodiversité, la population exposée aux nuisances olfactives, aux risques aviaires, aux risques de...
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A propos de l'article 34 alinéa 16, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 05/05/2010 :
Cette bataille sur les chiffre inscrits dans cet alinéa traduit l'influence des lobbies sur le grenelle 2. "Une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts [voilà que mettrait un sacré coup de frein au développement de l'éolien en France (beaucoup de projet ou de réalisation tournant autou...
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A propos de l'article 81 quinquies, Laffayette a dit le 03/05/2010 :
Les points n°15, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 du Chapitre IV, relatifs à la création d’un « Guichet Unique » sont à revoir profondément ou à supprimer car ils comprennent plusieurs manques ou erreurs importantes qui n’amélioreront pas la prévention des dommages aux réseaux et pénaliseront le...
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A propos de l'article 69 bis, blondeau a dit le 03/05/2010 :
Les riverains du RER B aux abords de la gare de Saint Rémy Lès Chevreuse constatent une dégradation constante du matériel roulant, notamment au niveau des roues qui présentent des méplats (peut être dû par ailleurs au système de freinage). Ce n'est pas seulement au moment du freinage que nous con...
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A propos de l'article 27, CertiNergy a dit le 03/05/2010 :
Le dispositif des CEE serait modifié pour permettra sa montée en puissance (l'objectif triennal d'économies d'énergie passant de 54 à 345-255 TWh cumac comme cela sera bientôt annoncé). On ne peut que regretter que la puissance publique ne donne pas aujourd'hui plus de visibilité sur la pérennit...
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A propos de l'article 45, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
Un droit de préemption au bénéfice des communes ainsi qu'un soutien financier de l'appel à projet des Conseils régionaux supérieur à 100% du coût de l'acquisition doit être proposé. En effet, aucun maire n'acceptera investir une partie du budget communal à a création de sanctuaires impopulaires s...
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A propos de l'article 45 alinéa 36, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
L'idée de "connaissances scientifiques disponibles" est une notion vague. Il doit y avoir nécessité de réalisation d'inventaires dans des taxons prédéfinis par le législateur avec l'aide du Muséum d'Histoire Naturelle.
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A propos de l'article 45 alinéa 42, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
Le schéma régional de cohérence écologique doit être plus contraignant au risque de se soumettre aux intérêts socio-économique des colectivités locales
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A propos de l'article 42, philgood (Enseignant) a dit le 29/04/2010 :
L'agriculteur qui fait le choix du bio, agissant ainsi en faveur de l'environnement et de la santé de tous, doit supporter le coût supplémentaire de la certification bio. Puisqu'il s'agit d'un choix bénéficiant directement à la collectivité (réduction des coûts de dépollution des eaux et préserva...
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A propos de l'article 42, philgood (Enseignant) a dit le 29/04/2010 :
Il existe déjà aujourd'hui une certification de "haute valeur environnementale et sanitaire" qui est la certification "Agriculture Biologique", bien connus des consommateurs (la marque AB jouit d'une très forte notoriété). - Pourquoi ne pas poursuivre la valorisation de ce label plutôt que d'int...
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A propos de l'article 20, Benjamin (Ingénieur) a dit le 26/04/2010 :
Comme pour tous les articles, le texte présentatif proposé en début de page correspond à la description donnée pour l'article par le gouvernement lors de la présentation initale du projet de loi au Sénat: http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.html A l'origine, cet article ne comportait que son titre ...
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A propos de l'article 20, Glorfindel_rb (Ingénieur) a dit le 26/04/2010 :
Les directives européennes 2004/52/CE et 2006/38/CE relatives respectivement à l'interopérabilité des autoroutes et la mise en place de l'eurovignette 2006 n'ont rien à voir avec ce qui est ajouté dans cet article. C'est simplement une demande de longue date des compagnies d'autoroute qui ne peuv...
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A propos de l'article 14, Roux (Citoyen) a dit le 22/04/2010 :
Comme on peut le voir en regardant le texte du gouvernement et celui sorti du Sénat, cet article 14 ne s'intéressait initalement qu'à l'article 642-3 et non à tout le chapitre II du titre IV du livre VI du code du patrimoine (voir par exemple l'amendement réécrivant l'article qui a été adopté au ...
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A propos de l'article 50, Poux (Ingénieur-concepteur mécanique) a dit le 22/04/2010 :
L'article 50 prévoit qu'un propriétaire ou exploitant peut demander à une collectivité territoriale ou un syndicat mixte de prendre en charge les travaux de mise en conformité aux normes (écologiques a priori), et ce sans enquête publique ni déclaration préfectorale. Le propriétaire ou l'exploita...
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A propos de l'article 14, Vincent Rouillon a dit le 22/04/2010 :
par rapport au point 32 ci-dessus, quand est-ce que la notion d'"avis" (qu'il soit conforme ou simple), a été remplacé par celle de délai pour l'ABF pour réagir ? à quelle commission cela a t'il été discuté et entériné ?
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A propos de l'article 105, Zouze (citoyen) a dit le 22/04/2010 :
Il semblerait de plus que l'amendement ayant introduit cet article aie en fait été poussé pour une entreprise qui s'apprête à lancer sur le marché des sortes de petites boites cylindriques accrochables a la ceinture comportant un cendrier sur le dessus et un réservoir pour ranger le paquet de cig...
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A propos de l'article 105, teymour a dit le 22/04/2010 :
Attention il faut s'accrocher : « produits et ingrédients tels que définis à l'article L. 3511-1 » veut dire qu'on parle de cigarette. « Ces deniers » fait référence à « menus objets ou services de faible valeur ni aux échantillons » défini au 2d alinéa de l'article L.121-35. Menus objet...
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A propos de l'article 78 quinquies, Arzh a dit le 21/04/2010 :
Tu as raison Gaelle, Mais c'est justement un dispositif de tarification prévu à l'article Article 78 bis AA de cette loi. découlant de l'engagement 243 des tables rondes du Grenelle, prévoyant une tarification incitative obligatoire d'ici cinq ans. D'ailleurs plusieurs villes (dont Besançon) s'e...
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