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le 30 avril 2010
le 30 avril 2010
benoit vanhée
(Activité non-renseignée)
3 commentaires
Grenelle II - A propos de l'article 45 alinéa 36, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
L'idée de "connaissances scientifiques disponibles" est une notion vague. Il doit y avoir nécessité de réalisation d'inventaires dans des taxons prédéfinis par le législateur avec l'aide du Muséum d'Histoire Naturelle.
Grenelle II - A propos de l'article 45 alinéa 42, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
Le schéma régional de cohérence écologique doit être plus contraignant au risque de se soumettre aux intérêts socio-économique des colectivités locales
Grenelle II - A propos de l'article 45, benoit vanhée a dit le 30/04/2010 :
Un droit de préemption au bénéfice des communes ainsi qu'un soutien financier de l'appel à projet des Conseils régionaux supérieur à 100% du coût de l'acquisition doit être proposé. En effet, aucun maire n'acceptera investir une partie du budget communal à a création de sanctuaires impopulaires s...
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